C2 à 48 euros et majoration de coordination portée à 5 euros : la CNAM fait un geste pour les spécialistes

C2 à 48 euros et majoration de coordination portée à 5 euros : la CNAM fait un geste pour les spécialistes

Christophe Gattuso, Marie Foult
| 13.07.2016
  • negos

L'assurance-maladie a présenté de nouvelles propositions de revalorisations tarifaires, essentiellement à destination des médecins spécialistes, ce mercredi, lors d'une nouvelle séance de négociation conventionnelle désertée par de nombreux syndicats (CSMF, BLOC) et quittée prématurément par le SML.

Le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a semble-t-il entendu la colère des spécialistes. Dans un document remis en séance, il a proposé de porter le C2 à 48 euros (au lieu de 46 euros) et d'augmenter de deux euros les majorations de coordination des médecins spécialistes (MCS) et des généralistes (MCG), qui passeraient toutes deux à 5 euros.

« Nous proposons de valoriser l'acte de spécialiste correspondant qui ne serait donc plus à 28 mais à 30 euros et l'acte de consultant à 48 euros », a déclaré Nicolas Revel à l'issue de la séance. 

Ces éléments de revalorisation représentent un montant supplémentaire d'une centaine de millions d'euros. « Cela porte l'enveloppe globale au milliard d'euros symbolique (avec la part des complémentaires NDLR) », a ajouté le directeur général de la CNAM.

Le patron de l'assurance-maladie a rappelé que les revalorisations du C, de la MCS et de la MCG avaient toutes vocation à intervenir en deux temps, au regard de leur coût. Il s'est toutefois dit prêt à ce que ces deux étapes (initialement le 1er avril 2017 et 1er avril 2018 pour la hausse du C) soient rapprochées. 

Les handicaps lourds mieux reconnus ?

La majoration spécifique mise en place pour les médecins traitants qui adresseraient un patient en urgence (dans les 48 heures) vers un spécialiste serait revue à la hausse de deux euros, pour atteindre 5 euros. 

La CNAM s'engage par ailleurs à travailler sur plusieurs autres sujets lors des trois dernières séances programmées les 19, 20 et 21 juillet : la télémédecine, le tarif de la visite selon son contenu, les consultations pour handicap lourd et sévère.

Nicolas Revel souhaite aussi élargir l'obtention des aides (50 000 euros en deux fois) aux médecins qui s'installent seuls en zones sous-denses (et non plus obligatoirement en groupe).

Le travail se poursuit également sur les actes techniques comme sur le forfait structure, même si aucune enveloppe n'a été donnée sur ces deux points. Nicolas Revel souhaite enfin créer un « observatoire conventionnel », afin de suivre l'application des principales mesures de l'accord. 

Ces nouvelles propositions ont été formulées aux représentants des praticiens libéraux, alors que la CSMF et Le BLOC, qui représente les spécialistes en plateaux techniques lourds, manquaient à l'appel. La CSMF a en effet boycotté la réunion conventionnelle du jour. Le Dr Patrick Gasser, président de l'UMESPE, sa branche spécialiste, a fait valoir que le projet de Nicolas Revel était une « insulte » pour les spécialistes, réclamant C=CS= 25 euros.

Les jeunes redoutent un échec

Quant au Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC, il avait rappelé que « tant qu'il n'y aura rien de précis, le BLOC ne fera pas partie de cette convention ».

Le SML, MG France et la FMF (sauf son président le Dr Jean-Paul Hamon) étaient donc les seuls présents ce mercredi. Le SML, plutôt pessimiste quant à une signature prochaine, a quitté la salle de réunion au bout d'une petite heure. « La CNAM a apporté de petites modifications, ce qui est une bonne chose, tout mouvement est positif », a réagi le Dr Éric Henry, président du SML.

Plusieurs syndicats de jeunes (l'ISNI et l'ISNAR-IMG), qui ne participent pas aux discussions, se sont inquiétés ce mercredi de la mauvaise tournure des négociations. Ils redoutent l'application d'un règlement arbitral qui empêcherait notamment la mise en place des aides à l'installation. « Si les seniors sont incapables de trouver un accord, la nouvelle génération, elle, est prête à prendre le relais », a tancé l'ISNAR-IMG.

L'issue de la négociation demeure incertaine. « Nous finalisons les propositions que nous présenterons au début de la semaine prochaine », a déclaré Nicolas Revel, qui a annoncé trois jours plein de travail les 19, 20, 21 juillet pour « tenter d'aboutir à un accord majoritaire ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr
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