Principe de libre concurrence - Les honoraires minimaux menacés par le droit communautaire ?

Principe de libre concurrenceLes honoraires minimaux menacés par le droit communautaire ?

Denis Durand de Bousingen
| 09.06.2016
Le Comité permanent des médecins européens (CPME) s’inquiète des procédures engagées par Bruxelles contre plusieurs professions libérales en raison du mode de fixation de leurs tarifs.

Si les médecins ne sont – pour le moment –  pas concernés par les procédures européennes sur les barèmes de tarifs, le CPME se déclare aujourd'hui extrêmement vigilant. Le président de l’Ordre des médecins allemands, le Dr Frank-Ulrich Montgomery, a déjà annoncé que toute remise en cause du principe de fixation des honoraires constituerait un casus belli inacceptable.

Concrètement, la Commissaire européenne au marché Intérieur, Elzbieta Bienkowska, estime que plusieurs...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Docétaxel : 48 décès en 20 ans selon l'enquête de pharmacovigilance

docetaxel

Les résultats consolidés de l'enquête nationale de pharmacovigilance diligentée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des... 1

L'ordonnance très libérale de la patronne de l'iFRAP pour « sauver la santé »

Agnès Verdier-Molinié

Agnès Verdier-Molinié ne manque pas d'idées. La directrice de la Fondation iFRAP, think tank libéral qui étudie l’efficacité des politiques... 20

Des médecins de Pau pétitionnent contre les pénalités visant les patients « hors parcours »

petition

« Nous demandons un moratoire pour stopper les sanctions financières dont sont victimes les patients ne trouvant pas de médecin traitant. »... 5

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter