Sunshine act : les industriels estiment avoir joué le jeu de la transparence

Sunshine act : les industriels estiment avoir joué le jeu de la transparence

Henri de Saint Roman
| 20.05.2016

Le Comité de déontovigilance du LEEM (CODEEM) qui vient de rendre public son rapport d'activité pour 2015, a procédé à l'analyse des avantages versés par l'industrie aux professionnels de santé, et listés sur la base publique de données « Transparence - Santé ». 

Le Comité a mandaté un prestataire extérieur pour examiner tous les avantages consentis aux professionnels de santé, et déclarés sur le site gouvernemental mis en place en juin 2014. Jeudi 19 mai, cette instance estime que la déclaration obligatoire des liens d'intérêt au cours de l'année écoulée a bien été respectée par les laboratoires.

« Les résultats rejoignent ceux de deux rapports récents (rapport de la Cour des comptes de mars 2016 sur la prévention des conflits d'intérêts, et rapport de l'AP-HP de mars 2016 sur les conflits d'intérêts au sein de l'AP-HP), se réjouit le CODEEM, et les entreprises du médicament ont rempli leurs missions en termes de déclaration afin de favoriser la transparence ».

Un dispositif incomplet

« Pour 90 à 95 % des déclarations analysées, les laboratoires sont dans les clous », confirme le Pr Grégoire Moutel, président de l'instance déontologique. Pour lui, les montants déclarés sont presque toujours en phase avec les prestations financées par les entreprises. Le rapport de la Cour des comptes de mars dernier, cité par le CODEEM, indiquait que « malgré les progrès réalisés, les dispositifs de transparence et de gestion des conflits d'intérêts restent incomplets ». Aujourd'hui, les industriels ne sont tenus de rendre publiques que les hospitalités (invitations, hébergement, transport, repas) à partir de 10 euros. Un prochain texte réglementaire les contraindra dorénavant de publier également la nature et le montant des conventions signées avec les professionnels de santé.

Le Comité reprend opportunément la balle au bond et propose de coordonner cette base de données avec les déclarations d'intérêt des professionnels de santé ayant bénéficié de ces hospitalités. « Chaque autorité de santé devrait être en mesure d'analyser les données de la base Transparence - Santé à l'aune des données contenues dans les déclarations d'intérêt individuelles », argumente le CODEEM.

Enfin, le comité, « fortement surpris par la complexité et la lourdeur » de ce site, va proposer aux pouvoirs publics des pistes d'amélioration, en termes d'ergonomie, d'accessibilité et de facilité d'utilisation. Et notamment des menus déroulants pour harmoniser les intitulés des dépenses. Il invite également les pouvoirs publics à produire un bilan annuel des informations listées sur ce site.

Le CODEEM a par ailleurs annoncé qu'il souhaitait pouvoir être plus facilement saisi par des lanceurs d'alerte et a invité les entreprises pharmaceutiques à se doter de dispositifs internes pour les protéger. 

La députée européenne Michèle Rivasi (EELV) et plusieurs auteurs de livres critiques envers l'industrie pharmaceutique ont de nouveau réclamé, jeudi, plus de transparence dans le système de santé qu'ils estiment « gangrené par les conflits d'intérêts et la corruption ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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