Violence à l'hôpital : la protection juridique des PH sera financée par leur établissement

Violence à l'hôpital : la protection juridique des PH sera financée par leur établissement

Anne Bayle-Iniguez
| 13.04.2016
  • violence

Les syndicats de praticiens hospitaliers saluent à l'unisson l'inscription dans la loi du principe de protection juridique des agents de la fonction publique hospitalière, médecins inclus.

Voté définitivement par le Sénat le 7 avril, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'extension de la protection fonctionnelle aux praticiens hospitaliers, qui bénéficient d'un statut particulier à l'hôpital.

Ce dispositif concerne les faits de menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont les agents pourraient être victimes dans le cadre de leurs fonctions. Pour toutes ces situations, le financement de l'assistance juridique est assumé par l'hôpital. Le PH doit en faire la demande par écrit à son administration.

Ce dispositif n'entre toutefois pas en vigueur lorsque le PH est confronté à une situation qui relève de la vie privée, d'une intention malveillante de sa part ou pour tout acte incompatible avec le code de déontologie.

Directeurs juges et parties

Cette protection est soumise à l'aval du directeur de l'établissement. La CMH et SNAM-HP (réunis au sein de Convergences HP) déplorent cette obligation, notamment dans les situations conflictuelles ou les directeurs, impliqués, deviennent juges et parties.

Action praticiens hôpital (centrale d'Avenir hospitalier et de la CPH) partage cette inquiétude et demande aux PH concernés de faire remonter leur dossier aux instances syndicales nationales.

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
KLAUSS Médecin ou Interne 16.04.2016 à 18h03

«  d'ici quelques années il n'y aura plus personne! pour parler ou à agresser
! il y aura le web!
demmerde- toi et le ciel t'aidera avec ton formulaire à remplir en pré -hospitalisation! »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Une étude remet en cause les bénéfices d'une baisse de la consommation de sel sur la pression artérielle

sel

Une étude s’élève contre l’idée qu’un régime pauvre en sodium permettrait de faire baisser la pression artérielle (PA). Présentée ce mardi... 2

Un maire cabotin prêt à ériger une statue à celui qui trouvera un médecin à sa commune

sculpteur

Maire d'Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne), Jean-François Pagès cherche désespérément un successeur au généraliste de sa commune de 1 500... 7

BCG, méningocoque, HPV... les recommandations du calendrier vaccinal 2017

calendrier

Le calendrier des vaccinations 2017 vient d'être rendu public ce jour par le ministère chargé de la Santé après avis du Haut Conseil de la... 14

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter