Projet médical, périmètre, imagerie, télémédecine : une boîte à outils pour réussir les GHT

Projet médical, périmètre, imagerie, télémédecine : une boîte à outils pour réussir les GHT

Anne Bayle-Iniguez
| 17.03.2016

Missionnés par Marisol Touraine, Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et le Dr Frédéric Martineau, président de la conférence des présidents de commission médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers (CH), ont rendu ce mercredi leur rapport définitif sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT).

Dans ce document, les deux rapporteurs confirment leurs premières préconisations tout en réclamant davantage de souplesse sur le calendrier de mise en place des GHT. Ils suggèrent plusieurs orientations pour les décrets d'application attendus avant la fin du mois. Enfin, ils militent pour un fort investissement sur la télémédecine afin de venir en aide aux petits établissements, à la peine en termes de démographie médicale. Revue de détails.

• Taille raisonnable des GHT et calendrier plus souple 

Certains GHT concentrent deux hôpitaux, d'autres associent jusqu'à 13 établissements, notent les rapporteurs. Ils peuvent recouvrir un bassin de population de 140 000 habitants à plus d’un million. Une telle hétérogénéité joue sur l'élaboration du projet médical partagé défini pour cinq ans, qui est plus ou moins avancé selon la nature des établissements, le territoire défini, les coopérations existantes.

« Un périmètre trop large peut engendrer le risque de créer des coquilles vides ou des coopérations très ponctuelles, sur une activité, sans convergence des infrastructures, lit-on. À l’inverse, mettre en place de trop petits GHT présente le risque de passer à côté de l’objectif de gradation des soins. » Les GHT devront donc être de taille « raisonnable », mettent en garde les auteurs.

Les rapporteurs plaident pour un assouplissement du calendrier dans la remise du projet médical partagé, fixé au 1er juillet 2016. Ils préconisent la transmission « avant juillet » des « orientations médicales » à l'agence régionale de santé (ARS). La finalisation du projet (pour chaque filière, sur toutes les activités et avec les niveaux de prise en charge définis par site) pourrait parvenir à l'ARS « en janvier 2017 ».

• Une mutualisation nécessaire en imagerie

Les rapporteurs marquent leur volonté de « faciliter l'organisation en commun » de plusieurs activités médicotechniques. L’imagerie diagnostique et interventionnelle est concernée au premier chef. Dans cette spécialité, les GHT doivent « permettre la mise en commun des équipements et donc des plateaux techniques, en cohérence avec l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité », mais aussi « organiser la mutualisation de l’expertise médicale grâce à l’interprétation à distance, dans le cadre de la télémédecine ».

« Il s’agit donc, d’une part, de regrouper les équipements et les équipes paramédicales concernées, et, d’autre part, de partager à distance cette ressource rare qu’est la compétence du médecin radiologue public », précise le rapport. L'idée d'un pôle interétablissement et d'une « responsabilité médicale commune » est mise en avant.

Les rapporteurs insistent sur la « priorité » de cette politique de regroupement « au vu de l’état de la démographie médicale de cette discipline ». La radiologie présente en 2015 un taux de vacance de 40,9 % contre 25,7 % en moyenne pour l’ensemble des spécialités médicales, lit-on. Pis : « 1 500 départs à la retraite sont prévus dans les 10 prochaines années ».

Dans les autres spécialités, la création de pharmacies à usage intérieur (PUI) « de territoire » et la possibilité de mettre en place des « laboratoires communs » quand cela est nécessaire sont préconisées.

• Télémédecine : mieux rémunérer les praticiens et les hôpitaux isolés 

Les rapporteurs défendent la création de trois modèles de financement pour « une activité territorialisée grâce au recours à la télémédecine ».

Ils suggèrent d'abord de rémunérer les téléconsultations à l’acte selon les tarifs de la nomenclature, notamment la consultation, la consultation spécialisée (CS), celle en cardiologie, en neuropsychiatrie, neurologie, psychiatrie et pour le dépistage du mélanome.

Ils proposent ensuite la création d'un forfait annuel de 50 000 euros maximum pour les hôpitaux investis dans la télémédecine. Cette somme (variable selon divers indicateurs) permettrait de financer un box, des professionnels chargés d’accueillir le patient et de superviser le bon déroulement de la téléconsultation.

Enfin, une rémunération graduelle pourrait indemniser les praticiens ayant des responsabilités territoriales « sans se déplacer pour autant, dans le cadre d’activités de télémédecine ». Faisant référence à une possible refonte de la prime multisite (415 euros brut mensuels), les rapporteurs suggèrent d'appliquer un système similaire aux PH naviguant entre plusieurs établissements, « selon l’intensité des déplacements et selon l’étendue territoriale des responsabilités médicales ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr

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