L'hôpital de Saintes condamné en appel pour la mort d'un nouveau-né en 2009

L'hôpital de Saintes condamné en appel pour la mort d'un nouveau-né en 2009

04.03.2016

La justice a confirmé en appel, jeudi 3 mars, la condamnation de l'hôpital de Saintes (Charente-Maritime), pour homicide involontaire par imprudence, après la mort en 2009 d'un nouveau-né. Ce dernier s'était asphyxié alors qu'il reposait sur la poitrine de sa mère endormie.

La cour d'appel de Poitiers a confirmé le jugement en première instance du tribunal correctionnel de Niort qui, en mars 2015, avait condamné le Centre hospitalier de Saintes à 30 000 euros d'amende. 

L'audience correctionnelle avait entendu comment le bébé, confié à sa mère en salle de réveil après une césarienne, avait été retrouvé inanimé par une infirmière. L'enfant s'était asphyxiée sur sa mère, épuisée après l'opération. 

Non respect du protocole

Le tribunal avait entendu que l'enfant avait été laissée au moins dix minutes sans surveillance, et que l'infirmière de garde ne pouvait les voir d'où elle se trouvait. Les débats avaient établi que la mort du bébé aurait pu être évitée si une surveillance plus rigoureuse avait été assurée, en respect d'un protocole imposant une surveillance constante des mères et des nouveaux-nés admis en salle de réveil. 

Le tribunal correctionnel avait accordé des provisions de 10 000 euros aux dommages et intérêts aux parents, dans l'attente d'une audience dédiée et d'une expertise. La cour d'appel a annulé jeudi cette partie du jugement, la procédure civile visant un établissement public devant être portée devant le tribunal administratif.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

ROSP : 7 000 euros par généraliste en 2016

ROSP

Très attendue, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est versée ces jours-ci à près de 91 000 médecins libéraux au titre... 2

Macron, l'homme qui rendra le tiers payant « généralisable » et investira 5 milliards dans la santé

macron

Dans notre sondage exclusif, les médecins libéraux avaient placé Emmanuel Macron dans le duo gagnant du premier tour, juste derrière... 4

Le Pen, la candidate qui ne promet « pas la lune » aux médecins et veut supprimer l'AME

le pen

Comme son père était parvenu à le faire en 2002, Marine Le Pen s'est qualifiée au second tour de l'élection présidentielle, où elle sera... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter