Certificat de complaisance : l'Ordre confirme le blâme infligé à un psychiatre, poursuivi par un employeur

Certificat de complaisance : l'Ordre confirme le blâme infligé à un psychiatre, poursuivi par un employeur

Sophie Martos
| 04.03.2016
  • ordre

L'Ordre des médecins a rejeté, début février, la demande d'annulation d'un blâme infligé au Dr Jean Rodriguez, psychiatre, par la chambre disciplinaire ordinale de PACA, pour non-respect du code de déontologie.

L'employeur d'une de ses patientes avait porté plainte auprès du conseil régional de PACA. La chambre disciplinaire avait reproché au psychiatre d'avoir décrit dans un courrier « des faits auxquels il n'avait pas assisté » et d'avoir établi un certificat de complaisance

Dans la décision de l'Ordre, rendue publique par affichage le 4 février, la chambre disciplinaire rappelle que la « délivrance d'un rapport tendancieux ou d'un certificat de complaisance est interdite ». Lorsque le médecin « établit un certificat, il doit se borner aux constatations médicales qu'il a effectuées personnellement (...) s'il peut rapporter, dans ce certificat, des propos du patient relatifs à la cause d'une blessure ou d'une affectation, il doit veiller à ne pas s'approprier les propos », note-t-elle.

Elle mentionne également que le psychiatre « est personnellement engagé dans des actions menées aux côtés d'organisations syndicales ayant pour objectif de combattre la souffrance psychique au travail ».

Signaler les cas de harcèlement, un devoir

Contacté par le « Quotidien », le Dr Rodriguez a déclaré ne pas être « surpris » mais « scandalisé » par la décision de la chambre disciplinaire de l'Ordre. Il compte déposer un recours auprès du Conseil d'État et, s’il est rejeté, « à la Cour européenne des droits de l'homme ». « Cette décision montre que l'Ordre est du côté du patronat ! Elle a été prise une semaine avant le vote de loi sur le harcèlement », s'insurge-t-il. Selon lui, il était de son « devoir » de « déclarer les situations de harcèlement des patients ». Le Dr Rodriguez estime qu'il n'était pas nécessaire de « faire figurer dans un jugement son appartenance à une organisation syndicale ».

L'association santé et médecine du travail (a-SMT), qui soutient le Dr Rodriguez depuis le début de l'affaire, a également réagi et qualifié la décision de l'Ordre « d'ancien régime ».  

Pour autant, le Dr Rodriguez ne baisse pas les bras. Il a prévu un débat citoyen avec le Dr Dominique Huez, à Avignon, le lundi 7 mars, autour de la « souffrance au travail : le rôle des médecins et le drôle de rôle de l'Ordre ».

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Temps de travail non respecté : les internes de Marseille mettent en demeure l'AP-HM

aphm

Le Syndicat autonome des internes des hôpitaux de Marseille (SAIHM) a sommé, ce lundi 16 janvier, l'Assistance publique-Hôpitaux de... Commenter

Légalisation du cannabis : non pour Valls et Montebourg, oui pour les autres candidats à la primaire à gauche

cannabis

Les sept candidats à la primaire de la gauche ont exprimé leurs diverses positions au sujet du cannabis lors du deuxième débat télévisé, le... Commenter

Pourquoi je refuse le tiers payant : le SML édite à son tour une affiche

sml

Le refus de la généralisation du tiers payant obligatoire continue d'inspirer les syndicats de médecins libéraux. Après l'affiche de la... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter