Censure partielle de la dispense d’avance de frais - Les « Sages » rabotent le tiers payant, et maintenant ?

Censure partielle de la dispense d’avance de frais Les « Sages » rabotent le tiers payant, et maintenant ?

25.01.2016

L’invalidation partielle du tiers payant généralisé obligatoire est un revers pour Marisol Touraine qui avait fait de cette réforme un marqueur social. La profession ne boude pas son plaisir, le ministère minimise. Mais en 2017, seuls les médecins volontaires pratiqueront le tiers payant pour la part complémentaire.

  • Pour le Conseil constitutionnel, le législateur n'a pas suffisamment encadré le tiers payant sur...

Un « camouflet », une « claque » pour Marisol Touraine selon certains, un caillou dans sa chaussure pour d’autres. La décision du Conseil constitutionnel (saisi par l’opposition) d’invalider partiellement la réforme du tiers payant généralisé, en ne validant l’obligation que pour la part Sécu du paiement, est en tout cas un désaveu pour le gouvernement qui avait fait de cette réforme un marqueur politique. « C’est le tiers payant intégral que nous instaurons, les Français ne paieront plus...

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