2015 fut une année de combat contre la loi de santé ; 2016 sera sans doute une année de contestation tarifaire.
MG France, la FMF et l’UNOF, branche généraliste de la CSMF, s’apprête à engager un mouvement de contestation tarifaire unitaire début janvier dont les modalités ne sont pas arrêtées.
« La situation des généralistes est de plus en plus critique. Il y aura un mouvement des généralistes début janvier mais avant cela, nous démarrons une consultation nationale pour savoir ce qu’ils sont prêts à faire ensemble », explique le Dr Luc Duquesnel, président de l’UNOF, à l’initiative de cette action commune.
Les trois plus importants syndicats de généralistes invitent leurs 52 000 confrères à remplir un questionnaire d’ici au 31 décembre. Les généralistes sont invités à préciser leur intention de participer à des actions tarifaires (hausse du C ou du CS) à partir de janvier 2016 ou « toute autre action de rémunération ».
Cette enquête intervient à quelques semaines de l’ouverture des négociations avec l’assurance-maladie, prévues en février 2016, qui doivent aboutir à une nouvelle convention médicale.
L’intersyndicale entend faire pression sur la CNAM et le gouvernement. S’ils ont bénéficié de la rémunération sur objectifs (ROSP), créée en 2012 (6 264 euros en moyenne en 2014, selon la CNAM) et des forfaits créés avec l’avenant 8 (majoration de 5 euros pour les consultations des plus de 80 ans, forfait médecin traitant annuel de 5 euros par patient hors ALD), les généralistes n’ont pas connu de revalorisation du C depuis le 6 janvier 2011.
Divergences sur le montant
Si les syndicats se sont entendus sur le principe d’un mouvement tarifaire commun, ils ne sont pas encore d’accord, à ce stade, sur le mot d’ordre précis. « Notre socle commun s’appuie sur le refus de continuer à coter la consultation à 23 euros », affirme le Dr Claude Leicher, président de MG France, qui a lancé en mars 2015 la transgression tarifaire en appelant les généralistes à facturer le C ou le CS à 25 euros, par « mesure d’équité tarifaire ».
De son côté, l’UNOF-CSMF estime indispensable une « valorisation des actes cliniques » et une hiérarchisation des consultations. « La consultation de base, quelle que soit la spécialité médicale, devrait être fixée à 30 euros », déclare le Dr Duquesnel.
Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF, estime que réclamer deux euros de plus n’est pas à la hauteur : « Hors de question de torpiller le mouvement pour un C à 25 euros, les généralistes sont ulcérés, leur spécialité est la plus menacée. » Selon lui, le mot d’ordre tarifaire devra être orienté par les résultats de la grande consultation intersyndicale.
Les réponses seront analysées fin décembre et devraient donner lieu à une initiative commune. Les syndicats sauront-ils parler d’une seule voix à l’ouverture des négociations conventionnelles ? Pour l’heure, le SML n’a pas souhaité participer à ce mouvement tarifaire, estimant « le calendrier inopportun » et mettant en cause la « méthode qui ne vise que les spécialistes en médecine générale (hors MEP, NDLR) ».
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