Loi de santé : paquet neutre, assouplissement de la loi Evin et seuil pour le bisphénol A dans les jouets

Loi de santé : paquet neutre, assouplissement de la loi Evin et seuil pour le bisphénol A dans les jouets

26.11.2015

L’Assemblée a approuvé mercredi soir de justesse l’instauration du paquet de cigarettes neutre à partir de mai 2016. La mesure était vivement contestée par l’industrie et les buralistes, dont les protestations ont été relayées par les députés de droite tout comme certains socialistes. L’amendement visant à la supprimer a été rejeté par 56 voix contre 54 lors de la nouvelle lecture du projet de loi santé.

Paquet neutre en mai 2016

Pas moins de 17 socialistes ont tenté de supprimer cette mesure phare du texte de Marisol Touraine prévoyant l’instauration à partir de mai 2016 de paquets de cigarettes ayant tous la même forme, la même taille, la même couleur et la même typographie, sans aucun logo. Le nom de la marque continuera toutefois d’apparaître en petit sur les paquets. La mesure n’a été adoptée que par le soutien de 50 députés socialistes et six écologistes qui ont mis en avant son effet dissuasif sur les jeunes.

Loi Evin, équilibre modifié

La veille, les députés avaient adopté à une large majorité l’article du projet de loi de santé visant à distinguer la publicité sur les boissons alcooliques, strictement encadrée depuis 1991, et l’information œnologique. Comme au Sénat en septembre, gauche et droite ont trouvé un terrain d’entente sur cette mesure, proposée à l’origine par le gouvernement dans la loi Macron, puis retoquée par le Conseil constitutionnel. Votée à l’identique par les deux chambres, la mesure devrait entrer en vigueur dès la promulgation de la loi, sans doute début 2016. L’association Vin et Société, qui représente les producteurs et les négociants viticoles, a salué « une avancée significative ». La ministre de la Santé, Marisol Touraine, opposée à cette réforme, a regretté « une modification profonde de l’équilibre de la loi Evin ».

Un seuil de tolérance pour le bisphénol A

Les écologistes ont, eux, dénoncé « un cadeau aux industriels du jouet » de la part du gouvernement, qui a introduit un « seuil de tolérance » du bisphénol A dans les jouets, seuil maintenu en deuxième lecture à l’Assemblée. L’interdiction du bisphénol A dans les jouets avait été adoptée par les députés en première lecture mais les sénateurs avaient ensuite voté un amendement du gouvernement introduisant un « seuil minimal de présence de bisphénol A » à ne pas dépasser, qui sera défini par arrêté. Interpellée mardi par le député EELV Jean-Louis Roumégas au début de la nouvelle lecture du projet de loi, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a justifié l’introduction de ce seuil : « Si on se contente de dire qu’il ne doit plus y avoir de bisphénol A sans se donner les moyens de le mesurer, la disposition proposée n’a pas de contenu. » La ministre a évoqué les « discussions actuellement en cours au niveau européen vont aboutir le mois prochain à fixer la valeur du seuil de migration (vers les enfants, ndlr) à 0,1 milligramme par litre ; la France, elle, s’engage pour une valeur plus faible, fixant le seuil de migration à 0,04 milligramme par litre, ce qui est plus ambitieux et montre notre volonté d’aller plus loin ». Le député M. Roumégas, porte-parole de son groupe pour le projet de loi, a aussi dénoncé l’introduction dans ce texte d’un seuil de dangerosité pour le DEHP, « un phtalate suspecté d’être cancérigène », dans des dispositifs médicaux des services de pédiatrie, néonatalogie et maternité.

Dr Lydia Archimède
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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