Un œil sur l’exercice, un bras armé contre les dérives - À quoi sert l’Ordre régional des médecins ?

Un œil sur l’exercice, un bras armé contre les dérivesÀ quoi sert l’Ordre régional des médecins ?

Henri de Saint Roman
| 16.11.2015

Le conseil régional de l’Ordre des médecins (CROM) est doté d’un rôle disciplinaire et administratif. Focus sur une institution méconnue.

  • Avertissement, blâme, interdiction d'exercer : la section des assurances sociales peut sanctionner

Le conseil régional de l’Ordre des médecins (CROM) d’Ile-de-France a organisé sa troisième journée, à Paris, l’occasion de mieux connaître cet échelon ordinal.

La chambre disciplinaire de première instance, chargée de statuer sur les manquements des praticiens à leurs obligations déontologiques, est composée de 9 membres. Son président est un magistrat du tribunal administratif, et ses huit assesseurs des ordinaux. Elle peut être saisie par l’Ordre, le ministre, le préfet, l’agence...

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