Embaucher en contrat à durée déterminée - Une solution risquée hors de situations bien balisées

Embaucher en contrat à durée déterminéeUne solution risquée hors de situations bien balisées

24.09.2015

Vous devez embaucher une secrétaire mais vous souhaitez échapper au piège des contrats à durée indéterminée : pendant la période d’essai, tout se passe bien et, ensuite, il est très difficile de changer si votre nouvelle recrue ne fait pas totalement l’affaire. Un confrère vous souffle une idée : pourquoi ne pas commencer par conclure un contrat à durée déterminée ? Mais nous allons voir qu’utiliser un CDD en dehors des cas prévus n’est pas vraiment une bonne idée et que cela peut vous coûter très cher.

La règle posée par l’article L.1242-1 du code du travail est que le CDD ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Il ne peut donc être utilisé que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire, et seulement dans les cas énumérés par la loi. Quels sont ces cas ?

Il y a tout d’abord les « travaux saisonniers » qui ne concernent pas les cabinets médicaux. On trouve ensuite « l’accroissement...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Régime complémentaire et ASV : la retraite « en temps choisi » applicable dès 2017 !

CARMF Médecin retraite

Tout vient à point… Après l'échec en 2014 d'un premier projet de « retraite à la carte » (une réforme du seul régime complémentaire... 1

Contraception Essure : après le lancement d'une action judiciaire, le CNGOF appelle à un recueil fiable des données

Essure

Les micro-implants tubaires Essure de contraception définitive font l'objet d'une première action en justice en France contre le fabricant... Commenter

« Bref, je suis interne d’ortho », la parodie d’un étudiant visionnée près de 400 000 fois

En bref Interne en ortho

Rémi di Francia n’en revient pas. Sa vidéo parodique sur l'internat diffusée le 16 novembre dernier rencontre un énorme succès sur les... 9

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter