Le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, a planté le décor des prochaines négociations conventionnelles, ce vendredi 4 septembre, lors des rencontres de La Baule (Loire-Atlantique) organisées par la Conférence nationale des URPS-médecins libéraux.
Devant un auditoire de près de 200 élus, Nicolas Revel a d’abord abordé le sujet de la rémunération. Pour 2014, le montant total des rémunérations accordées aux médecins libéraux s’est élevé à 24,7 milliards d’euros, « soit environ la moitié du budget des soins de ville », a-t-il rappelé. La valeur du C n’a pas bougé depuis 2011, mais Nicolas Revel rappelle que l’acte entre à hauteur de 90 % dans la rémunération des libéraux en général, et à 81% dans celle des omnipraticiens libéraux.
« La rémunération mixte s’impose de plus en plus, note le patron de la CNAM, et c’est une tendance que l’on observe aussi dans d’autres pays. »
Peu de marges de manœuvre
Nicolas Revel ne s’est pas caché derrière son petit doigt, évoquant les contraintes budgétaires et un ONDAM fixé pour 2016 et 2017 à 1,75 %. « La prochaine convention ne permettra pas d’ouvrir des marges de manœuvre aussi considérables que vous le souhaiteriez », a-t-il lancé aux médecins présents. L’ONDAM de ville devrait tout de même progresser plus vite que l’ONDAM hospitalier au cours des deux prochaines années, a-t-il avancé.
Le patron de l’Assurance-maladie a ironisé sur les revendications tarifaires formulées ces dernières semaines par les syndicats dans le cadre des prochaines élections professionnelles. « Je suis un peu perdu sur l’objectif cible des revalorisations. J’ai entendu 25 euros, mais il me semble qu’au cours des derniers jours, on a parlé de 30 euros, et même de 45 euros pour certains. » La salle rit de bon cœur. Sans se risquer au moindre pronostic, Nicolas Revel rappelle le coût que représenterait une revalorisation de deux euros : « Un C à 25 euros, c’est 600 millions d’euros, soit 0,3 point d’ONDAM. »
La CNAM mise sur la ROSP pour la prochaine convention
Mais il n’y a pas que le C dans la vie... « Les autres modes de rémunération ont vocation à être des éléments de réponse à vos conditions d’exercice, a ajouté le directeur général. Il faudra cependant réfléchir avec les syndicats à une plus grande lisibilité de ces autres modes qui sont nombreux, sédimentés, et n’atteignent pas tous leur objectif. »
Une chose est sûre, la ROSP devra « rester un élément important » de la prochaine convention affirme Nicolas Revel. Le patron de l’Assurance-maladie juge que cette rémunération a trouvé sa place. « On peut la critiquer, concède-t-il, il y a sûrement eu des effets d’aubaine, mais elle s’est traduite par une meilleure rémunération et par de meilleurs indicateurs de santé publique. »
Nicolas Revel a estimé que l’avenant 8 visant à limiter les dépassements d’honoraires présentait un bilan « positif » trois ans après sa signature. Le contrat d’accès aux soins de modération tarifaire « continue de progresser (plus de 11 500 signataires, ndlr), il y a une baisse du taux moyen de dépassement pour l’ensemble du secteur II, alors que ça montait depuis dix ans ».
Le patron de la CNAM a réaffirmé qu’il n’y avait « pas de maîtrise possible sans tarifs opposables ». « Le secteur I doit rester l’élément structurant du paysage », a-t-il conclu.
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