Projet de loi autonomie : deuxième lecture à l’Assemblée mi-septembre

Projet de loi autonomie : deuxième lecture à l’Assemblée mi-septembre

03.09.2015

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera examiné en deuxième lecture par l’Assemblée nationale à partir du lundi 14 septembre. Son examen a été inscrit à l’ordre du jour de la session extraordinaire qui durera toute la semaine, afin de tenir les délais. Le gouvernement souhaite que la loi puisse entrer en vigueur dès le 1er janvier 2016.

Le texte avait été adopté en première lecture par l’Assemblée le 17 septembre 2014, et par le Sénat le 19 mars 2015. La...

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