Travail au noir dans plusieurs ministères : des médecins experts parmi les 50 000 personnes non déclarées

Travail au noir dans plusieurs ministères : des médecins experts parmi les 50 000 personnes non déclarées

02.09.2015
  • Travail au noir dans plusieurs ministères : des médecins experts parmi les 50 000 personnes non déclarées - 1

Près de 50 000 personnes, dont des médecins experts, ont travaillé sans être déclarées au sein des ministères de la Justice, de la Santé, de l’Environnement et de la Culture, relate le « Canard Enchaîné » dans son édition de mercredi, après avoir pris connaissance du rapport des inspections générales des Finances, des services judiciaires et des Affaires sociales, disponible sur le site de France Inter.

Le rapport de juillet 2014 met en cause, notamment, le ministère de la Justice qui détient la palme avec quelque 40 500 collaborateurs « occasionnels du service public » mêlant interprètes, experts et médiateurs.

« Le ministère de la Justice n’applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA », affirment les inspecteurs.

Plusieurs plaintes déposées

La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est défendue ce mercredi à la sortir du conseil des ministres, déclarant « avoir pris à bras-le-corps » le problème de l’emploi par son ministère. « Nous avons créé le portail Chorus qui permet (...) de savoir qui est concerné, parce qu’il y a une différence à faire entre les personnes qui accomplissent des missions occasionnelles et les sociétés de prestation de services », a-t-elle ajouté.

Plusieurs plaintes individuelles ont été déposées. Le rapport fait état, en cas de poursuites judiciaires collectives, d’un coût pour les finances publiques qui pourrait atteindre « un demi-milliard d’euros ».

S.M. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 4 Commentaires
 
ALAIN N Médecin ou Interne 08.09.2015 à 23h34

« Militons pour que l'état s'impose ce qu'il nous demande !! Et boycottons les élections »

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RENE M Médecin ou Interne 02.09.2015 à 22h51

« Permis de conduire ?

Il me semble que les médecins des Commissions des permis de conduire désignés par les Préfets, pour évaluer les capacités des automobilistes à la conduite, sont aussi dans ce Lire la suite

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Merise Médecin ou Interne 02.09.2015 à 22h37

« On pourrait parler là aussi du scandale des médecins agrées membres des commissions départementales du permis de conduire et qui sont employés par l'Etat qui ne s'acquitte pas de ses cotisations soc Lire la suite

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Docteur bobo Médecin ou Interne 02.09.2015 à 21h35

« Inacceptable ce que l état se permet tout en étant donneur de leçons. Ça devient insultant pour ceux qui ne peuvent échapper au contrôle à outrance de leurs activités ( médecins, chefs d entreprise, Lire la suite

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