Accès à la santé en prison : des droits fondamentaux bafoués

Accès à la santé en prison : des droits fondamentaux bafoués

16.07.2015

Dans un avis publié ce jeudi au Journal officiel, la contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, dénonce de nombreuses entorses aux « droits fondamentaux des détenus » lors de leur prise en charge médicale dans les centres de détention et à l’hôpital.

Trop peu de médecins spécialistes en prison

Premier constat, en raison du trop faible nombre de médecins spécialistes intervenant en détention, le nombre de détenus transférés dans les établissements de santé « s’avère trop important », relève la CGLPL, qui préconise un renforcement de la présence des spécialistes dans les unités sanitaires des prisons, et déplore une prise en charge « insatisfaisante ».

Par manque de personnel d’escorte, de nombreux rendez-vous doivent être annulés ou reportées, explique la contrôleure des prisons, qui demande la possibilité d’autoriser les détenus qui ne présentent aucun danger à se rendre seuls chez le médecin. Elle cite le cas d’un établissement pénitentiaire en Pays-de-la-Loire qui a fait ce choix, et où, en 2014, pour 207 consultations ou hospitalisations, 154 escortes et 47 permissions de sortie ont été enregistrées.

La CGLPL regrette également « un développement insuffisant de la télémédecine, dispositif de nature à permettre un accès rapide et de qualité aux médecins spécialistes ». Elle cite une expérience pilote menée en dermatologie à la maison d’arrêt de Bois-d’Arcy (Yvelines) qui, selon les chiffres de la direction générale de l’offre des soins, a permis de faire tomber le taux d’extraction médicale à 29 %, alors qu’il est de 34 % en moyenne en France.

Respect du secret médical et de l’intimité des patients

Lors des extractions, si l’évaluation du niveau de sécurité à mettre en œuvre doit être individualisée, le CGLPL constate que pour « une grande partie d’entre elles, les personnes détenues sont menottées et entravées lors du transfert mais aussi pendant les consultations et examens médicaux, voire parfois même pendant les interventions chirurgicales ». Elle rappelle aussi que lors des consultations, le personnel de l’escorte reste souvent auprès du détenu « au mépris du secret médical et de [son] intimité ».

Dans les établissements de santé, « les conditions d’hospitalisation dans les chambres sécurisées sont plus restrictives des droits que les conditions de détention » déplore la CGLPL, qui signale que certains détenus préfèrent se passer de soins plutôt que d’être confrontés à des conditions plus difficiles qu’en détention. Adeline Hazan souligne l’impossibilité pour les détenus de recevoir des visites de leur famille ou même de leur avocat, d’envoyer du courrier, d’avoir accès à la télévision, à la radio ou à la presse.

Clémentine Wallace
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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