La caisse du Tarn conditionne le tiers payant à la substitution des médicaments... non substituables

La caisse du Tarn conditionne le tiers payant à la substitution des médicaments... non substituables

Henri de Saint Roman
| 09.07.2015

Sur son site, la caisse primaire du Tarn indique explicitement à ses assurés que « le bénéfice du tiers payant est réservé exclusivement à l’acceptation du médicament générique par l’assuré, y compris pour les prescriptions médicales comportant la mention non substituable ».

Cette décision n’est pas du goût du Collectif interassociatif sur la santé (CISS, usagers de santé). « Le dispositif du tiers payant contre générique a des limites légales », estime-t-il, et les patients « n’ont pas à faire les frais » de la lutte contre l’abus de la mention non substituable (NS). Pour le CISS, les dérogations législatives au principe du tiers payant contre génériques « doivent être respectées par les organismes chargés de mettre en œuvre le remboursement des usagers ».

Le CISS demande à la CNAM de rappeler ces limites légales à l’ensemble du réseau de caisses primaires, et de s’assurer de leur respect. Il prévient que « la persistance de telles pratiques donnera lieu à des recours » devant les juridictions compétentes.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 8 Commentaires
 
Thilo D Pharmacien 10.07.2015 à 14h29

Bataille d'arrière-garde, ce système est en place en région PACA depuis ... je ne sais plus, 2 ans ??
Personne ne s'en offusque. Les gens qui "veulent du princeps" doivent avoir les moyens Lire la suite

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Francis Médecin ou Interne 10.07.2015 à 01h32

Le médecin prescrit ... La suite ne le regarde pas : sa responsabilité n'est plus engagée !

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BRUNO Médecin ou Interne 09.07.2015 à 21h18

« ''Avec le tiers payant cela change tout le payeur peut faire pression''...... CF entretien avec madame Dormont...économiste de la santé Paris Dauphine ..... »

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VÉRONIQUE B Pharmacien 09.07.2015 à 20h22

« Je ne vois pas le rapport entre TPG et refus du TP lorsqu'il y a refus de la substitution !!! »

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Anne-Claire M Médecin ou Interne 09.07.2015 à 22h25

« Si, le risque de pression du financeur sur le prescrip-teur (ce que vous n'êtes pas). »

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JEAN MARC W Médecin ou Interne 09.07.2015 à 19h47

« La petite fuite du barrage de MALPASSET, si le CISS se met à critiquer l’État qui le finance à 99 % »

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