URPS : pour le ministère de la Santé, la date des élections le 12 octobre n’est pas remise en cause

URPS : pour le ministère de la Santé, la date des élections le 12 octobre n’est pas remise en cause

Henri de Saint Roman
| 24.06.2015
  • URPS : pour le ministère de la Santé, la date des élections le 12 octobre n’est pas remise en cause - 1

Le ministère de la Santé reste droit dans ses bottes face au lièvre qu’affirme avoir débusqué le Syndicat des médecins libéraux (SML) et maintient donc la date du 12 octobre pour les élections aux URPS médecins libéraux.

Le 17 juin, le SML avait repéré une possible erreur administrative dans la préparation de ces élections. En effet, le code de la santé publique prévoit que la date butoir de communication de la liste complète des médecins électeurs aux commissions d’organisation électorale est fixée à 120 jours avant la date des élections.

Délai technique

Or, le rétroplanning du ministère a fixé cette date au lundi 15 juin soit 119 jours au lieu des 120 réglementaires (et il aurait donc communiqué trop tardivement certaines listes de médecins électeurs, selon l’argumentaire du SML).

Contacté par « Le Quotidien », le ministère de la Santé assure au contraire que « la procédure pour ces élections n’est pas fragilisée ». Le cabinet de Marisol Touraine estime en effet que ce délai de 120 jours n’est qu’« un délai technique de réception par les commissions d’organisation électorale régionales des propositions de listes d’électeurs préparées par les CPAM ».

Le ministère précise que le premier acte constitutif de droit pour les électeurs tombe le 24 juin (ce mercredi) avec le dépôt et la publication, au siège de la commission d’organisation électorale, des listes d’électeurs.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
JEAN MARC W Médecin ou Interne 24.06.2015 à 22h54

« Le texte dit que les CPAM doivent remettre à la commission des opérations électorales (COE) les listes d'électeurs 120 jours au plus tard, le ministère estime que, reste à savoir ce qu'en penseront Lire la suite

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C. Normal Médecin ou Interne 24.06.2015 à 22h37

« DANS URPS, il y a des lettres qui ne donnent aucune envie d'y aller ainsi... »

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