Bras de fer entre l’Ordre de Gironde et un généraliste retraité qui refuse de payer sa cotisation

Bras de fer entre l’Ordre de Gironde et un généraliste retraité qui refuse de payer sa cotisation

Henri de Saint Roman
| 01.06.2015
  • Bras de fer entre l’Ordre de Gironde et un généraliste retraité qui refuse de payer sa cotisation-1

En Gironde, c’est l’épreuve de force entre le Dr Bernard Coadou, généraliste à la retraite depuis 2011, et le conseil départemental de l’Ordre. Depuis sa cessation d’activité en 2011, le Dr Coadou refuse de payer la cotisation ordinale due par les médecins à la retraite (80 euros en 2015 au lieu de 320 euros*), alors qu’il poursuit une activité médicale bénévole au sein d’une association humanitaire.

« Tout en le menaçant à de multiples reprises, y compris avec un huissier, l’Ordre lui a proposé de demander son exclusion de la communauté médicale », s’indigne dans un communiqué le syndicat de la médecine générale (SMG), qui prend la défense du Dr Coadou. L’Ordre reconnaît avoir proposé au Dr Coadou de demander sa désinscription, ou radiation, seul moyen selon lui d’échapper au paiement de la cotisation ordinale. Mais cette radiation contraindrait le praticien à ne plus exercer, même bénévolement, et à ne plus prescrire, même pour ses proches.

Un patrimoine conséquent

Partisan de la suppression du CNOM, le SMG s’interroge : « Que cherche l’Ordre ? Il a déjà un patrimoine conséquent, alimenté entre autres par les cotisations annuelles potentielles de plus de 250 000 médecins, qui s’ajoutent à un patrimoine immobilier conséquent. »

À l’association « La santé, un droit pour tous », dont le Dr Coadou est président, on ne fait pas mystère de l’opposition du généraliste à l’institution ordinale. « Il n’a jamais été en accord avec l’Ordre, mais tant qu’il était en activité, il a toujours payé ses cotisations », précise Annie Carraretto, vice-présidente de l’association, ce que confirme l’Ordre girondin. Après avoir reçu un avis d’huissier, le Dr Coadou a pris un avocat et a décidé d’attaquer l’Ordre devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux, indique Mme Carraretto.

Payer d’abord, discuter ensuite

Président du conseil de l’Ordre de Gironde, le Dr Albert Roche ne cache pas son agacement. « Des médecins qui se rebellent, il y en a, mais il faut payer d’abord et discuter ensuite », déclare-t-il au « Quotidien ». Albert Roche rappelle que le principe de la cotisation ordinale a été prévu par le législateur pour financer la mission de service public de l’institution.

Des dispositions existent pour les médecins qui ne seraient pas en mesure de payer leur cotisation, poursuit-il. « Nous ne sommes pas des sauvages », assure-t-il. Selon lui, proposition a même été faite au Dr Coadou de payer une cotisation annuelle minorée. Pour Albert Roche, « le Dr Coadou n’a jamais fait état de problèmes financiers, son refus de payer la cotisation est de l’ordre du principe ».

L’action en justice intentée par le Dr Coadou ne fait pas peur au président de l’Ordre de Gironde. « Je ne demanderai aux juges que l’application de la loi, qui prévoit le règlement d’une demi-cotisation pour les médecins retraités », conclut-il.
 

* Correctif : la cotisation ordinale « retraité » est de 80 euros en 2015 et non pas de 150 euros.

 

Source : Lequotidiendumedecin.fr
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