Impôts : projet de prélèvement à la source - Le retour du démon fiscal

Impôts : projet de prélèvement à la sourceLe retour du démon fiscal

28.05.2015

Le gouvernement envisage de mettre en place progressivement un système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR). Cette mesure serait sans effet sur le montant de l’impôt et n’affecterait que le tiers des imposables qui n’ont pas mensualisé leurs paiements. Mais elle cache une réforme beaucoup plus importante, la fusion de l’IR et de la CSG, qui, elle, augmenterait l’IR pour quelque 9 millions de Français.

  • Doinique Lefebvre, député PS : la réforme n’aura pas lieu avant 2018

Michel Sapin, ministre de l’Économie, a exclu la fusion CSG-IR. Il a rappelé l’engagement du président de la République de ne plus augmenter les impôts pour qui que ce soit jusqu’à la fin de son mandat. En tout état de cause, il est techniquement impossible de procéder à une telle réforme avant 2017. Le seul prélèvement à la source constitue un casse-tête : il est très difficile de choisir une année, par exemple 2016, au cours de laquelle le contribuable paierait à la fois son IR pour...

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