Projet de loi de santé : probable examen au Sénat mi-septembre, en commission dès le 22 juillet

Projet de loi de santé : probable examen au Sénat mi-septembre, en commission dès le 22 juillet

12.05.2015

De source parlementaire, le projet de loi de santé devrait être examiné par la commission des affaires sociales du Sénat à partir du 22 juillet. Les sénateurs de la commission pourraient avoir « deux ou trois demi-journées » de travail sur ce texte de 204 articles voté le 14 avril dernier par les députés.

Pas de date officielle

L’examen du projet de loi de santé en séance publique pourrait avoir lieu mi-septembre, lors de la session extraordinaire, après les vacances parlementaires d’août (mais la date n’est pas encore arrêtée).

En raison de la procédure accélérée décidée par le gouvernement, il n’y aura pas de seconde lecture, après la réunion de la commission mixte paritaire.

C.G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
Hervé M Médecin ou Interne 19.05.2015 à 15h02

« Hum pourquoi les senateurs de l'opposition feraient ils du zele pour défendre réellement le paiement a l'acte ? »

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