Loi sur le renseignement : l’Ordre s’oppose aux écoutes des professionnels de santé

Loi sur le renseignement : l’Ordre s’oppose aux écoutes des professionnels de santé

Henri de Saint Roman
| 23.04.2015

L’Ordre des médecins s’émeut des dispositions contenues dans le projet de loi sur le renseignement, et notamment celle relative aux écoutes autorisées dans le cadre des procédures d’urgence, prévues par le texte.

« Au même titre que les magistrats, les avocats, les journalistes ou les parlementaires, les professions de santé doivent faire partie des professions protégées. Elles doivent être exclues d’une surveillance par la procédure d’urgence, au nom du respect du caractère secret des informations de santé des citoyens », précise l’Ordre, qui reste intransigeant sur le respect du secret professionnel.

Vote à l’Assemblée le 5 mai

« Les journalistes et les parlementaires ne peuvent pas être mis sur écoute sans l’avis express de la Commission nationale de contrôle (CNCTR), pourquoi n’en irait-il pas de même pour les professionnels de santé ? », s’interroge le Dr Jacques Lucas. Le vice-président du CNOM ne nie pas que « dans certaines situations, l’écoute d’un professionnel de santé pourrait se justifier ». L’Ordre souhaite seulement que ces écoutes ne puissent se faire sans l’accord de cette commission.

Pour les mêmes raisons, l’Ordre des médecins demande que les hébergeurs Internet qui gèrent des données personnelles de santé soient exclus de toute surveillance par des boîtes noires qui seraient installées auprès des opérateurs.

Le projet de loi sur le renseignement, a été discuté la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Un amendement incluant les professionnels de santé dans la liste des professions protégées a été rejeté par les députés. Le texte doit être voté le 5 mai en première lecture, avant de passer devant le Sénat.

Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
Bruno Riou, Représentant des usagers Administratif 24.04.2015 à 11h37

« Le secret professionnel partagé peut l'etre sans problème avec la police...
Crier au martyr ne sert a rien !!! »

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JEAN B Médecin ou Interne 24.04.2015 à 09h12

« Les magistrats, journalistes, avocats et les parlementaires (surtout eux) ont une valeur morale et ont un travail méritant plus d'être protégés par le secret professionnel que les médecins, c'est bi Lire la suite

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Hervé M Médecin ou Interne 23.04.2015 à 23h06

« Bah de toutes façons dans le dispositif de subversion vengeresse qui se déploie, logiquement l'Ordre devrait être supprimé puisqu'il est le garant de la déontologie qui édicte notamment l'indépendan Lire la suite

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RDZ Médecin ou Interne 23.04.2015 à 22h10

« Personnellement je ne vois pas où est le problème ?!.... Si l'on m'écoute dans mes conversation professionnelles et bien ça ne me dérange pas du tout mais ça risque de bien déranger mes patients.. E Lire la suite

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Renaud P Médecin ou Interne 23.04.2015 à 19h54

« Le vice-président du CNOM ne nie pas que « dans certaines situations, l’écoute d’un professionnel de santé pourrait se justifier » : avec des avocats comme ça, on n'a plus besoin d'ennemi. 305€ fich Lire la suite

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