Amiante : Martine Aubry mise hors de cause par la Cour de cassation

Amiante : Martine Aubry mise hors de cause par la Cour de cassation

15.04.2015
  • Amiante : Martine Aubry mise hors de cause par la Cour de cassation - 1

La maire PS de Lille, Martine Aubry, a été définitivement mise hors de cause hier, par la Cour de cassation, dans le dossier du scandale sanitaire de l’amiante, ouvert en 1997, et qui lui avait valu une mise en examen en 2012.

La Cour de cassation a en effet rejeté le pourvoi contre l’annulation de la mise en examen de l’ex-ministre et de sept autres personnes – pourvoi émis l’année dernière par l’association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva).

Dans cette affaire, plus de 300 salariés de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noiseau (Calvados) se sont vus reconnaître des maladies professionnelles, conséquence de leur exposition à l’amiante. La justice s’est penchée en particulier sur l’action des pouvoirs publics avant l’interdiction de l’amiante, en 1997, et sur l’influence prêtée au Comité permanent amiante (CPA), qualifié en 2005 par un rapport du Sénat de « lobby remarquablement efficace ».

L’ancien juge d’instruction, Marie-Odile Bertella-Geffreoy, avait mis Martine Aubry en examen en novembre 2012 pour « homicides et blessures involontaires » pour son rôle de directrice des relations du travail entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, aux côtés de sept autres personnes impliquées dans le CPA. La maire de Lille a toujours soutenu avoir agi en fonction des connaissances de l’époque pour protéger au mieux les salariés.

Un non-lieu définitif

La Cour de cassation a donc validé hier, l’arrêt de la cour d’appel de Paris de juin 2014 relatant l’annulation des huit mises en examen, expliquant que les personnes poursuivies ne pouvaient « dans le contexte des données scientifiques de l’époque, mesurer le risque d’une particulière gravité auquel elles auraient exposé les victimes ».

« Le non-lieu de Martine Aubry est enfin définitif, elle en est tout à fait satisfaite », s’est félicité, Me Yves Baudelot, l’avocat de la maire de Lille.

« Faillite de l’institution judiciaire », selon Andeva

L’Andeva, pour sa part, s’est insurgée contre cette décision, qu’elle perçoit comme l’illustration de la « faillite de l’institution judiciaire » : « Le dossier d’instruction montre qu’il y avait bien une connaissance exacte du risque à l’époque en matière de cancers par des gens qui étaient en charge du dossier et qui n’ont rien fait, a déclaré à l’AFP Michel Parigot, un responsable de l’Andeva. Si dans ces conditions, l’institution n’est pas capable de juger - on ne dit même pas de condamner - alors cela signifie qu’on ne peut pas juger en France les affaires sanitaires », a-t-il déploré, plaidant pour une réforme du code pénal concernant ces dossiers.

« La Cour de cassation ramène le dossier de Condé à une simple affaire d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise, poursuit Michel Ledoux, un des avocats de l’Andeva. Combien de personnes faut-il tuer pour que ce soit une affaire de santé publique ? »

La Cour de cassation a également rendu sa décision dans les affaires relatives à l’amiante des chantiers navals de la Normed à Dunkerque (Nord) et du campus universitaire parisien de Jussieu. Les dossiers seront renvoyés devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Sophie Martros
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
Jacques R Médecin ou Interne 16.04.2015 à 09h32

« Quand j'étais au début de mes études médicales en 1975, j'avais conscience des problèmes posés par l'amiante et de la nécessité de légiférer.
Alors les arguments de la cour de cass me semblent part Lire la suite

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YVES R Médecin ou Interne 15.04.2015 à 19h35

« "Copains comme cochons" je vous dis »

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