Vote des députés mardi sur l’ensemble de la loi de santé, cap sur le Sénat

Vote des députés mardi sur l’ensemble de la loi de santé, cap sur le Sénat

13.04.2015
  • Vote des députés mardi sur l’ensemble de la loi de santé, cap sur le Sénat   - 1

L’Assemblée nationale a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l’examen en séance publique du projet de loi sur la santé. Les députés se prononceront ce mardi sur l’ensemble du texte, défendu durant deux semaines dans l’Hémicycle par Marisol Touraine. Il partira ensuite au Sénat.

Promesse de campagne de François Hollande, le tiers payant généralisé se mettra en place progressivement jusqu’à devenir un droit pour tous les assurés fin novembre 2017.

Majorité acquise

Écologistes et radicaux de gauche s’acheminent pour la plupart vers un vote positif malgré le sort - souvent défavorable - réservé à leurs amendements, en faveur de davantage de santé environnementale pour les uns, ou pour une meilleure gouvernance de la santé dans les territoires pour les autres.

Quant au Front de gauche, bien que soutenant les « avancées » du projet de loi, il penche en faveur d’un vote contre en raison du contexte extrêmement difficile dans les hôpitaux.

Médecins toujours inquiets

Côté médecins, la colère n’est pas retombée. La CSMF assure que « l’opposition va continuer à s’exprimer », mais attend le vote de mardi pour présenter de « nouvelles actions ». Encore plus remontés, et réclamant le retrait de la loi, le SML, la FMF et le BLOC (chirurgiens) ont menacé d’engager un « blocage sanitaire ».

L’opposition a mené la charge contre d’autres mesures, comme le paquet neutre ou l’expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque.

Les députés ont supprimé le délai de réflexion de sept jours imposé aux femmes souhaitant une IVG, interdit l’emploi de mannequins trop maigres, renforcé le principe du consentement présumé au don d’organes.

Ils ont également validé vendredi en fin de journée la création d’une action de groupe en matière de dommages dus à des traitements, et le principe d’un open data sur les données de santé.

C.D. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 6 Commentaires
 
Raphaël L Médecin ou Interne 14.04.2015 à 18h13

« L’informatique n'est pas obligatoire dans les textes législatifs donc tout ce qui est "open data", tiers-payant, prescription en DCI ... malgré les décrets et lois ne peuvent se faire dans la réalit Lire la suite

Répondre
 
clam. médecin Médecin ou Interne 14.04.2015 à 10h16

« et vous oubliez as usual, l'UFML !! »

Répondre
 
FREDERIC M Médecin ou Interne 14.04.2015 à 10h01

« Cher patient, à partir de 16h aujourd'hui, n'importe qui aura accès à vos données de santé, finement orchestrées par l'assurance maladie,
cela s'appelle aux yeux de la ministre une réforme de gauc Lire la suite

Répondre
 
franck m Médecin ou Interne 13.04.2015 à 22h10

« A quand l'arrêt total des soins?
Il n'y a que cela qui fera retirer la loi...
Si vous n'avez pas compris cela,vous aurez ce que vous méritez... »

Répondre
 
Franky Médecin ou Interne 14.04.2015 à 13h22

« Complètement d'accord »

Répondre
 
Michel T Médecin ou Interne 13.04.2015 à 23h51

« Déconventionnement général ! »

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