Vers une judiciarisation accrue du secteur ? - Les futures actions de groupe en santé inquiètent l’industrie pharmaceutique

Vers une judiciarisation accrue du secteur ? Les futures actions de groupe en santé inquiètent l’industrie pharmaceutique

07.04.2015

Dans le débat parlementaire sur la loi Touraine, les laboratoires ont déjà les yeux rivés sur l’article 45, examiné dans quelques jours, qui pose les fondements de l’action de groupe en santé.

  • La class action existe dans le champ de la consommation depuis 2014, et bientôt dans celui de la...

Présentée par Marisol Touraine comme un « progrès démocratique majeur », cette réforme prévoit l’extension de l’action de groupe aux dommages causés par les produits de santé. En clair, des procédures collectives pourront être intentées contre les industriels (producteur, fournisseur, prestataire...) en vue d’obtenir des réparations individuelles (concernant un grand nombre de patients victimes de dommages). Une éventualité saluée par les associations mais qui pourrait contribuer à la...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

La CNAM généralise une plateforme pour lutter contre le renoncement aux soins

revel

Nicolas Revel, directeur général de la caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) a annoncé ce mardi la généralisation à l'ensemble du... 2

Un chirurgien de l'hôpital de Roubaix soupçonné de violences envers des patients et personnels

roubaix

Le conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM) du Nord a ouvert une enquête hier, lundi, sur un chirurgien de l'hôpital Victor... 1

Des élus bourguignons manifestent pour l'ouverture d'une première année de médecine à Nevers

Une vingtaine d'élus de la Nièvre (Bourgogne-Franche-Comté), dont le président PS du département, Patrice Joly, se sont rassemblés lundi à... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter