Vers une judiciarisation accrue du secteur ? - Les futures actions de groupe en santé inquiètent l’industrie pharmaceutique

Vers une judiciarisation accrue du secteur ? Les futures actions de groupe en santé inquiètent l’industrie pharmaceutique

07.04.2015

Dans le débat parlementaire sur la loi Touraine, les laboratoires ont déjà les yeux rivés sur l’article 45, examiné dans quelques jours, qui pose les fondements de l’action de groupe en santé.

  • La class action existe dans le champ de la consommation depuis 2014, et bientôt dans celui de la...

Présentée par Marisol Touraine comme un « progrès démocratique majeur », cette réforme prévoit l’extension de l’action de groupe aux dommages causés par les produits de santé. En clair, des procédures collectives pourront être intentées contre les industriels (producteur, fournisseur, prestataire...) en vue d’obtenir des réparations individuelles (concernant un grand nombre de patients victimes de dommages). Une éventualité saluée par les associations mais qui pourrait contribuer à la...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

À Saint-Lunaire, branle-bas de combat pour remplacer un généraliste

st lunaire

À Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine), station balnéaire près de Dinard, la prochaine saison touristique donne des sueurs froides à la mairie. L... 9

Perturbateurs endocriniens : 7 écolos contaminés jusqu’aux pointes des cheveux

Perturbateurs endocriniens : 7 écolos contaminés jusqu’aux pointes des cheveux-1

Quel lien existe-t-il entre la navigatrice et présidente de WWF-France Isabelle Autissier, Yann Arthus-Bertrand, Nicolas Hulot,... 4

François Fillon : « Le gouvernement socialiste a montré son mépris des médecins »

FILLON

« Pas question de toucher à l'assurance-maladie, et encore moins de la privatiser ». Après des semaines de polémique, le candidat LR à l'éle... 16

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter