Tiers payant « qui simplifie la vie », convention en 2016 : le DG de la CNAM droit dans ses bottes

Tiers payant « qui simplifie la vie », convention en 2016 : le DG de la CNAM droit dans ses bottes

26.03.2015
  • Tiers payant « qui simplifie la vie », convention en 2016 : le DG de la CNAM droit dans ses bottes - 1

Dans un long entretien aux « Échos » publié ce jeudi, le directeur général de l’assurance-maladie, Nicolas Revel, affiche une forme de sérénité sur tous les sujets d’actualité malgré le climat de tension en médecine libérale.

A la profession inquiète, le patron de la CNAM assure que le tiers payant, « une attente forte des assurés », devra « simplifier la vie des médecins ». Il veut croire que la dispense d’avance de frais pourra même « éviter demain aux médecins toutes les opérations bancaires liées à l’encaissement des chèques et espèces qu’ils reçoivent chaque semaine ».

Nicolas Revel prend trois engagements clairs sur le tiers payant : la garantie de paiement sera acquise « sur la base d’une vérification instantanée des droits des assurés à partir de la carte Vitale et, quand elle ne sera pas à jour, d’une base de données en ligne intégrée directement dans le logiciel du médecin ». Deuxième promesse : la rapidité de règlement, dès lors que la loi impose de ne pas dépasser un délai de 7 jours pour rembourser le médecin. « En réalité, 5 jours suffiront dans l’immense majorité des cas et les délais seront publiés régulièrement », affirme-t-il. Le troisième engagement, c’est la « simplicité dans le suivi des remboursements ».

Un taux de refus à réduire

Nicolas Revel confirme que c’est bien l’assurance-maladie qui pilotera le déploiement du tiers-payant et assurera la cohérence globale du système. « Le travail a commencé avec les organismes complémentaires afin de définir la future architecture », dit-il.

Il ne sous-estime pas pour autant les aléas techniques. « La proportion de refus de prise en charge en tiers payant est comprise aujourd’hui entre 1 % et 2 %, en général parce que les droits des assurés ne sont pas à jour. C’est un taux que nous devons réduire drastiquement ». Un chantier sera ouvert sur la continuité des droits pour les assurés qui changent de caisse primaire, de régime d’assurance ou de situation. Quant aux franchises et participations forfaitaires, il plaide pour « une autorisation de prélèvement bancaire, ce serait plus clair ».

Les racines du malaise

La forte protestation de la profession est mise en perspective. « Le mouvement de contestation a des racines plus profondes. Les conditions d’exercice des médecins sont devenues objectivement plus difficiles, car la pression des patients est plus forte, les pathologies chroniques plus complexes et - c’est leur ressenti - leurs contraintes administratives plus lourdes », décrypte le patron de la CNAM.

Il assure avoir proposé au ministère une simplification du régime des ALD (la signature du protocole par le contrôle médical ne serait plus nécessaire et l’avis préalable ne serait plus systématique).

La convention, « pas une machine à augmenter les tarifs »

Pas question d’ouvrir rapidement les négociations conventionnelles, assume-t-il, après avoir déjà confié ses intentions au « Quotidien », début février. « Il est difficile de négocier avant les élections professionnelles, dont la date sera prochainement arrêtée. Voilà pourquoi je dis aux médecins : attendons que ce scrutin soit passé et ouvrons les discussions dans la foulée, comme c’était prévu, en vue de conclure une nouvelle convention en 2016 », précise-t-il aux Echos.

Le tarif de la consultation fera « évidemment partie » des sujets en discussion mais la négociation ne pourra pas se focaliser sur cette seule question. Le modèle conventionnel, juge-t-il, est un outil d’amélioration de la prise en charge et des conditions d’exercice « et pas seulement une machine à augmenter les tarifs ».

L’un des objectifs de la négociation 2016 « sera de rendre le système de rémunération plus simple et plus efficace en le centrant, au-delà de la rémunération des actes, sur un nombre limité de priorités liées notamment à la patientèle et à la qualité des pratiques ». Pour trouver des marges, l’objectif de maîtrise médicalisée « sera porté à 700 millions d’euros pour cette année ».

Au sujet des dépassements d’honoraires, le directeur de la CNAM souhaite accroître le nombre de praticiens qui s’engagent dans le cadre du contrat d’accès aux soins (CAS) de modération tarifaire (11 000 signataires), un dispositif dont il salue les résultats. « Il a permis de diminuer les dépassements réalisés par ces médecins », constate Nicolas Revel, précisant aussi que les niveaux de dépassement excessif ont sensiblement diminué.

Cyrille Dupuis
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 13 Commentaires
 
avatar Médecin ou Interne 16.04.2015 à 18h51

« J'ai vu passer un avis de réforme des MGP MFP ... écrit en langage incompréhensible ... ce qui signifie toujours plus d'opacité et toujours plus de difficulté pour le professionnel de santé ... »

Répondre
 
PSY TCC Médecin ou Interne 27.03.2015 à 17h32

« Nous voyons clairement apparaître les PREDATEURS de la MEDECINE LIBERALE »

Répondre
 
Joseph P Médecin ou Interne 27.03.2015 à 17h19

« " Bis repetita placent" mais ce n'est pas toujours vrai!
Redisons le, en plus court cette fois...
Ne convient-il pas de mettre un terme aux postures hypocrites, ou qui bien souvent peuvent le para Lire la suite

Répondre
 
Scared Médecin ou Interne 27.03.2015 à 15h55

« Au nom du rejet du T.C.E, rejetons ce dumping social,qui va nous transformer en super esclaves aux ordres des payeurs. »

Répondre
 
Raphaël L Médecin ou Interne 27.03.2015 à 14h27

« Alors que Messieurs Revel, Vals, et Mme Touraine gesticulent au sujet du tiers-payant, les caisses ne veulent plus en faire : vérifier votre comptabilité : la MSA s'est éparpillée et les tiers-payan Lire la suite

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