Cafouillage ministériel sur la récupération des franchises médicales

Cafouillage ministériel sur la récupération des franchises médicales

12.03.2015

À trois jours de la manifestation nationale des internes et des médecins contre le projet de loi de santé, Marisol Touraine se serait sans doute passé de ce nouveau désordre.

Ce jeudi matin, lors de l’examen de la proposition de loi communiste visant à supprimer les franchises médicales (rejetée très majoritairement), sa secrétaire d’État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, Ségolène Neuville, a annoncé que les franchises seraient prélevées automatiquement sur le compte bancaire des assurés pour permettre la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017.

Son intervention ne laissait place à aucune ambiguïté. « Nous mettrons en place un recouvrement par prélèvement bancaire après autorisation de l’assuré, qui conditionnera l’accès au tiers payant », a assuré la secrétaire d’État.

Mauvais timing

Mais le ministère de la Santé, à 17h30, a contesté cette annonce. Dans un communiqué laconique, il assure que le mécanisme qui permettra le recouvrement par l’assurance-maladie des franchises et des participations forfaitaires au déploiement du tiers payant n’est « pas arrêté à ce stade ». « Le principe du prélèvement automatique sur le compte bancaire de l’assuré, proposé dans un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de juillet 2013 sur le tiers payant, fait partie, entre autres, des pistes étudiées », ajoute le ministère. Plus que le contenu, c’est semble-t-il le mauvais timing de cette annonce qui semble avoir déplu, rue de Ségur.

Le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, avait appelé en début d’après-midi les pouvoirs publics à plus de « réalisme », estimant que cette mesure était un « doux rêve », du fait de la difficulté à recueillir les autorisations de prélévement auprès des patients et à les exploiter.

Toujours un casse-tête

Selon un récent rapport remis au Parlement par les ministères de la Santé et des Finances, que « le Quotidien » s’est procuré, le montant des franchises recouvrées en 2013 était de 820 millions d’euros (en hausse de 0,7 % par rapport à 2012). Cependant, au 31 décembre 2013, 269 millions d’euros de franchises n’avaient pu être recouvrés depuis 2009.

Malgré les récents engagements ministériels, la généralisation du tiers payant à l’horizon de fin 2017 demeure un vrai casse-tête.

Ch. G. et A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 31 Commentaires
 
13.03.2015 à 17h16

« Déconventionnement massif !!!!! Lettres de déconventionnement à envoyer aux syndicats qui s engagent à les faire parvenir à la Cpam qu'au-dessus d'un certain nombre de lettres. Voilà ce qui peut le Lire la suite

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13.03.2015 à 13h09

« Une anomalie peu connue. Si je prescris un médicament non remboursé, figurant sur l'ordonnance il lui est appliqué la franchise de 50 centimes par boite !!!!! Il faut donc "prescrire" sur un post-it Lire la suite

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CathL Médecin ou Interne 13.03.2015 à 13h20

« Bonne question, qu'en disent les patients quand ils consultent leurs relevés sécu (quand ils arrivent à les décrypter)? Et rien sur Ameli... »

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15.03.2015 à 17h37

« Les patients regardent la lettre arriver, ils lisent le chiffre en BAS à chaque fois et tant que ça rentre dans leur poches !
Ils s'en foutent ! »

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13.03.2015 à 12h15

« Là, les Français ne vont pas aimer de devoir autoriser les prélèvements de la Sécu, parce qu'ils n'ont plus confiance en cette Sécu. Et là, ça va être marrant, le "gros plouf" de la loi de MST. pour Lire la suite

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13.03.2015 à 10h29

« Bachelot (Roselyne) va être déclassée. Maintenant c'est Marisol Touraine qui a la médaille d'or de l'incompétence. »

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15.03.2015 à 17h41

« Elle s'en fout "Roselyne, elle fait de la télé par contre comme elle disait"
"Je fais quelque chose je serai critiqué, je fais rien aussi ", alors le Francais est un gros râleur ! »

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13.03.2015 à 09h19

« Bon moi je suis pharmacien, je ne me prononce sur le fond mais sur la forme du problème, où on constate encore l'amateurisme et l'incompétence de ces politiques, qui préparent des oukases sans s'app Lire la suite

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