Avis de tempête sur le « sunshine act » - Un arrêt du Conseil d’État sème le trouble sur la publication des liens d’intérêts

Avis de tempête sur le « sunshine act »Un arrêt du Conseil d’État sème le trouble sur la publication des liens d’intérêts

09.03.2015

Une récente décision du Conseil d’État pourrait obliger les laboratoires à déclarer toutes les rémunérations versées aux professionnels de santé, y compris celles perçues dans le cadre de conventions. Cet arrêt met dans l’embarras les industriels et le ministère de la Santé.

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Un vrai coup de tonnerre ! La circulaire d’application du décret du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages consentis par les laboratoires pharmaceutiques aux professionnels de santé vient d’être en partie annulée par le conseil d’État.

Les avis divergent sur les conséquences de cette décision. Selon l’Ordre des médecins, à l’origine du recours avec le Formindep, l’arrêt du Conseil...

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