Fin de vie : la « consultation citoyenne » de l’Assemblée nationale accueille près de 12 000 contributions

Fin de vie : la « consultation citoyenne » de l’Assemblée nationale accueille près de 12 000 contributions

16.02.2015

La « consultation citoyenne »sur la proposition de loi de Jean Leonetti (UMP) et Alain Claeys (PS) créant de nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie, ouverte à l’initiative du président de l’Assemblée nationale Claude Bartolone le 2 février 2014, s’est terminée ce lundi 16 février à midi.

Quelque 11 932 contributions ont été apportées, dont 3 762 sur l’article 1er affirmant le droit à une fin de vie digne et apaisée, 2 152 sur l’article 3 définissant un droit à la sédation profonde, 1 699 sur l’article 2 relatif à l’obstination déraisonnable et 1 355 sur l’article 8 renforçant la portée des directives anticipées.

Examen du texte les 17 et 18 février

Moins de 1 % des commentaires ont dû être supprimés car hors de propos, sans lien avec le texte visé ou contraires à la loi.

Claude Bartolone fera le bilan de cette première consultation citoyenne devant le bureau de l’Assemblée nationale le 18 février.

Les rapporteurs pourront s’appuyer sur ces contributions lors de l’examen du texte en commission des affaires sociales, les 17 et 18 février, et en séance publique, les 10 et 11 mars.

C. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
17.02.2015 à 03h34

« Voilà "mort et fin du programme" ! »

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