Bébés confondus à la naissance, la clinique et l’assureur condamnés à verser 1,88 million d’euros

Bébés confondus à la naissance, la clinique et l’assureur condamnés à verser 1,88 million d’euros

10.02.2015
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Deux nouveau-nées ont été échangées par mégarde en 1994, à la Clinica Jourdan, une clinique internationale de Cannes, dans les Alpes-Maritimes. Près de 20 ans après cette erreur, les familles ont obtenu gain de cause auprès du tribunal de grande instance de Grasse, qui a condamné solidairement la Clinica Jourdan et son assureur, la société hospitalière d’assurances mutuelles, SHAM, a versé 1,88 million d’euros « en réparation du préjudice consécutif au manquement à cette obligation de résultat ». Les familles ont en revanche été déboutées de leurs poursuites contre les médecins gynécologues, pédiatres et l’auxiliaire puéricultrice.

Échange dans une couveuse

Les faits remontent à 1994. Le 4 juillet, Sophie Serrano accouche d’une petite Manon qui, à la suite d’un ictère, est placée en couveuse. Le jour suivant une seconde nouveau-née, elle aussi atteinte de jaunisse, est placée dans la même couveuse que Manon. Le 8 juillet 1994, les deux petites filles sont interverties par mégarde et remises à leurs « faux parents » par l’auxiliaire puéricultrice. Bien que les mamans aient exprimé des doutes, face à la longueur des cheveux de leurs bébés, elles repartent chez elles.

En 2004, les parents de la petite Manon découvrent l’erreur grâce aux tests ADN, entrepris par le père. Troublé par l’absence de ressemblance avec sa fille, au teint plus mat, il soupçonnait une infidélité. Une enquête est lancée afin de retrouver la seconde famille.

Les investigations mènent à une famille d’origine réunionnaise vivant dans la région de Grasse, dont l’une des filles du même âge que Manon née dans la même maternité et également placée en couveuse. Or seul trois nouveau-nés avaient été placés en couveuse pour un ictère à cette période : un garçon et deux filles, selon l’avocat de l’un des obstétriciens mis en cause.

400 000 euros pour chaque bébé

La Clinica Jourdan et la SHAM devront verser 400 000 euros au titre du préjudice moral pour les deux jeunes filles échangées, 300 000 euros aux parents concernés, 60 000 euros pour l’ensemble des frères et sœurs des jeunes filles. Les familles avaient réclamé début décembre, lors d’une audience à huis clos, la somme de 12 millions d’euros, un montant peu habituel dans les tribunaux français. L’avocat de la famille Serrano, Me Gilbert Collard s’est exprimé sur France Info et s’est dit « tout à fait satisfait de la décision qui a été rendue », ajoutant qu’il ne ferait pas appel.

L’avocate représentant la clinique et la SHAM, Me Sophie Chas, qui lors des plaidoiries avait rejeté la faute sur une auxiliaire puéricultrice considérée comme « alcoolique chronique », a jugé les montants élevés. Elle note « une différence importante entre ce qui était réclamé et ce qui est alloué ». Le tribunal de Grasse a ordonné l’« exécution provisoire partielle de ces condamnations », à hauteur de 100 000 euros pour chaque jeune fille, 100 000 euros pour les trois parents et 25 000 euros pour l’ensemble des frères et sœurs. Il a été décidé que la clinique et la SHAM devront débloquer ces sommes, en attendant le jugement, en cas d’appel.

Sophie Martos
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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