Une proposition de loi autorisant la vente encadrée de cannabis en débat au Sénat

Une proposition de loi autorisant la vente encadrée de cannabis en débat au Sénat

06.02.2015
  • 1423216463584292_IMG_147107_HR.jpg

Proposée par le groupe écologiste au Sénat, une proposition de loi destinée à autoriser l’usage et la vente « contrôlée » du cannabis connaît un parcours difficile. Le débat autour de ce texte, qui n’a pas été adopté en commission, a été interrompu mercredi, au bout de deux heures, avant les interventions des orateurs UMP et centristes dont les groupes sont majoritaires au Sénat. Le débat reprendra à une date que devra fixer la Conférence des présidents de la Haute Assemblée.

Encadrement par l’état et interdiction de vente aux mineurs

Le texte propose que la vente de cannabis à des fins non thérapeutiques soit sous le contrôle de l’état et vendue par l’intermédiaire de débitants, comme c’est le cas pour le tabac. Cette vente encadrée s’accompagnerait d’une interdiction de publicité et de la vente aux mineurs. En outre, le cannabis vendu devrait répondre à des caractéristiques précises, définies par décret en Conseil d’État. Son taux de tétrahydrocannabinol ne devra, par exemple, pas excéder un taux fixé par arrêté du ministre de la santé.

L’auteur de la proposition, la sénatrice du Val de Marne Esther Benbassa, a rappelé que cette initiative était « le fruit d’un long cheminement. C’est précisément, entre autres motifs, la conviction que le cannabis n’est assurément pas un produit anodin, la conscience claire du fait qu’il contient des substances psychotropes potentiellement dangereuses pour la santé, notamment celle des plus jeunes, dont le cerveau est encore en formation, qui m’ont décidée à m’atteler à la rédaction de ce texte », a-t-elle poursuivi.

Le groupe UMP marque son opposition

Quand le débat reprendra devant le Sénat, le texte fera face à l’hostilité d’une grande partie de l’hémicycle. Dans un communiqué, Bruno Retailleau, président du groupe UMP a annoncé que son groupe s’opposerait à la proposition de loi écologiste. « Alors que notre société manque de plus en plus de repères, que la frontière entre ce qui est autorisé et ce qui n’est pas est de plus en plus floue dans les esprits, une telle proposition est irresponsable », écrit-il.

En novembre dernier la Ministre de la santé Marisol Touraine avait rappelé son opposition à une modification de la législation sur le Cannabis suite au rapport suite au rapport Le Dain-Marcangeli sur l’évaluation de la lutte contre l’usage des substances illicites. Les rapporteurs affichaient d’ailleurs des avis divergents sur la question.

La députée socialiste Anne Yvonne Le Dain s’étant prononcée en faveur d’une dépénalisation du cannabis quand son collègue, le député UMP Laurent Marcangeli affirmait sa préférence pour une transformation du délit d’usage de cannabis, passible d’une peine maximum d’un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, en un acte sanctionné par une contravention de troisième catégorie.

Damien Coulomb
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
09.02.2015 à 10h22

« On ne va quand même pas s'attaquer aux rentes des dealers de banlieue. A qui rapporte le trafic ? Pourquoi les sénateurs UMP défendent ils les intérêts des trafiquants ?
La santé publique, ils s'en Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Hollande jette l'éponge, que va faire Touraine ?

hollande

François Hollande a créé la surprise jeudi 1er décembre en annonçant qu'il ne briguerait pas un second mandat à l'Élysée. Mais avant de... 23

Les amants diaboliques à l'italienne : un médecin et une infirmière accusés d'une dizaine de meurtres à l'hôpital

Laura Taroni

Soupçonnés d'avoir assassiné plusieurs patients en fin de vie, Leonardo Cazzaniga médecin anesthésiste, et sa maîtresse, Laura Taroni, de... Commenter

Plus de 2 300 personnes ont bénéficié d'une PreP depuis sa prise en charge à 100 % en janvier

prep

La ministre des Affaires sociales et de la Santé et des Marisol Touraine a une nouvelle fois défendu le traitement préventif contre le sida... 1

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter