La justice annule la révocation de l’ancien patron de chirurgie cardiaque du CH de Metz

La justice annule la révocation de l’ancien patron de chirurgie cardiaque du CH de Metz

19.12.2014
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La justice administrative a annulé la révocation de l’ancien patron du service de chirurgie cardiaque du centre hospitalier de Metz, le Dr Pierre-Michel Roux, prononcée en 2011 en raison d’une surmortalité dans son service. Le médecin avait été dans un premier temps suspendu en octobre 2010 avant d’être révoqué huit mois plus tard par le centre hospitalier, après une enquête de l’agence régionale de santé (ARS) de Lorraine ayant mis en évidence une surmortalité élevée dans son service en 2009.

La révocation par le centre national de gestion (CNG), contestée par le médecin, avait été confirmée par le tribunal administratif de Strasbourg en juin 2013.

La cour administrative d’appel de Nancy a finalement annulé la sanction dans une décision rendue jeudi, et dont les motivations ne seront communiquées que lundi pour permettre aux différentes parties d’en prendre connaissance.

Erreur d’appréciation ?

Le 10 décembre, le rapporteur public avait estimé lors de l’audience que la révocation était « excessivement sévère » et relevait d’une « erreur d’appréciation ». Pour autant, il n’avait pas demandé l’annulation de la sanction, mais proposé aux magistrats de la juridiction administrative qu’ils ordonnent une nouvelle expertise.

Il ressortait des deux expertises ordonnées par l’ARS « une mortalité péri-opératoire élevée en ce qui concerne la chirurgie coronarienne et très élevée en ce qui concerne la chirurgie valvulaire », a rappelé le rapporteur. Dès lors, il y avait « situation exceptionnelle et urgence de nature à compromettre, de manière grave et imminente, la continuité du service et à courir des risques à la santé des patients ».

Le Dr Pierre-Michel Roux a toujours argué qu’il prenait en charge des cas graves et procédait à des actes opératoires complexes, qui expliquaient selon lui la surmortalité.

L’affaire avait éclaté sur fond de réorganisation de la chirurgie cardiaque en Lorraine. Pour les partisans du médecin, la révocation du Dr Roux s’inscrivait dans la volonté de l’ARS de fermer le service de Metz au profit de celui de Nancy.

Avec AFP
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
20.12.2014 à 20h56

« Difficile de réagir sans connaitre le fond du dossier, mais c'est toujours étonnant de voir que l'expert d'un jour (qui tire peut-être à vue sur la cible pré-définie...), n'est heureusement pas l'ex Lire la suite

Répondre
 
20.12.2014 à 13h21

« L'ancien directeur de l' ARS Loraine est désormais directeur ars du nord........... Qui va t'il fusiller ????? »

Répondre
 
21.12.2014 à 20h52

« Profession: médecin
ça fait peur. C'est bien ça la justice des hommes. Des experts défilent les uns après les autres. Certains (les premiers dans le cas du DR Roux ) tirent à boulets rouges puis d'a Lire la suite

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