Fin de vie : les députés Leonetti et Claeys soumettront une proposition de loi mi-décembre

Fin de vie : les députés Leonetti et Claeys soumettront une proposition de loi mi-décembre

05.12.2014
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Le député UMP Jean Leonetti et son homologue socialiste Alain Claeys, chargés en juin 2014 par Matignon d’une mission sur la fin de vie, rendront leur copie à l’exécutif « le 12 décembre ou plus tard », selon Jean Leonetti.

Nourrie par six mois d’audition, leur mission devrait conduire à une proposition de loi, associée à un rapport. « Nous sommes en cours de finalisation ; nous sommes déterminés à aboutir », explique au « Quotidien » le député des Alpes-Maritimes. La PPL devrait aborder la sédation en phase terminale et les directives anticipées qui pourraient être rendues plus contraignantes ; en dehors du cadre législatif, des propositions devraient concerner les soins palliatifs.

« Nous ne parlons pas d’euthanasie, ni de suicide assisté, car il n’en était pas question dans la lettre de mission, affirme Jean Leonetti. Nous nous sommes acharnés à décrire des procédures : que faire, dans quelles circonstances », précise-t-il, se méfiant du « flou des mots, qui ne recouvrent pas toujours la même chose. » Dans une interview à Libération Alain Claeys se montrait aussi vigilant à l’égard des interprétations : « Certains diront que notre texte est de l’euthanasie déguisée, d’autres l’inverse. Ce débat n’est pas le nôtre. »

Le patient au centre de la décision

Deux constats ont orienté le travail de la mission. « Les Français ont l’impression de n’être pas entendus et la souffrance en fin de vie concerne 3 personnes sur 10 », indique Jean Leonetti. La mission s’est également appuyée sur l’avis 121 du Comité consultatif national d’éthique et sur son rapport sur le débat public, ainsi que sur les travaux de la Commission Sicard.

« On a dit que la loi de 2005 était une loi pour les médecins. C’était surtout une loi de devoir pour les médecins. Il faut peut-être la rééquilibrer et mettre le patient au milieu de l’arbre décisionnel, concède Jean Leonetti. Mais je ne suis pas favorable à l’idée que les malades doivent gagner contre les médecins. C’est un dialogue de confiance, fertile, entre deux consciences qui se rencontrent », estime le député.

Coline Garré
Source : Lequotidiendumedecin.fr
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