PLFSS 2015 : vote définitif attendu lundi soir, ce qu’il faut retenir

PLFSS 2015 : vote définitif attendu lundi soir, ce qu’il faut retenir

01.12.2014
  • 1417451863568317_IMG_142621_HR.jpg

L’Assemblée nationale s’apprêtait à adopter définitivement, lundi soir, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, mettant fin à un marathon parlementaire de deux mois, marqué par le débat sur la modulation des allocations familiales.

Ce budget de la Sécu prévoit de contenir le déficit de la branche maladie à 6,9 milliards d’euros en 2015 (contre plus de 10 milliards d’euros en tendance), grâce à 3,2 milliards d’euros d’économies l’an prochain. Dans ce cadre, l’objectif national de dépenses d’assurance-maladie a été fixé à un taux historiquement bas (2,1 % avec un léger coup de pouce pour les soins de ville, à 2,2 %).

Les efforts porteront principalement (plus de 1,6 milliard d’euros) sur le médicament et les produits de santé (baisses de prix, génériques, biosimilaires, surveillance et efficience des prescriptions). Ce budget est marqué par un nouveau mécanisme de régulation mis en place pour limiter le coût des traitements contre l’Hépatite C.

Bonus-malus à l’hôpital

Le PLFSS comporte plusieurs mesures censées doper la pertinence des soins et des prescriptions à l’hôpital. Dans les établissements, le gouvernement veut ainsi déployer la rémunération à la performance avec deux contrats ciblés sur la qualité et la pertinence des soins. Des incitations financières sont prévues mais le gouvernement menace aussi de mettre sous autorisation préalable certaines prescriptions qui sont durablement hors des clous. Des pénalités sont envisagées pour les mauvais élèves.

Les hôpitaux de proximité pourront bénéficier d’un financement dérogatoire applicable aux activités de médecine, le système de la tarification à l’activité (T2A) n’étant pas adapté.

Le texte prévoit aussi l’expérimentation d’hôtels hospitaliers pendant 3 ans, à proximité des hôpitaux, pour développer la chirurgie ambulatoire (grâce à un hébergement facilité des patients).

Première étape vers la généralisation de la dispense d’avance des frais en ville, le tiers payant sera étendu au 1er juillet aux bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui seront au passage dispensés de franchises et participations forfaitaires.

Mesures ciblées

Le PLFSS programme par ailleurs un coup de pouce pour les médecins de montagne avec la création d’un revenu complémentaire soumis à conditions (exercice en secteur I dans un territoire isolé, revenus inférieurs à la moyenne régionale...).

Un nouveau dispositif d’aide à l’installation figure également dans ce projet de loi : le statut de praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) instaure à compter de 2015 une protection sociale (congé maternité et paternité) pour les généralistes et spécialistes nouvellement installés dans les zones fragiles qui auront souscrit ce contrat.

Adopté en première lecture à l’Assemblée fin octobre, malgré 51 abstentions le PLFSS avait ensuite été voté par le nouveau Sénat de droite avec un milliard d’euros d’économies supplémentaires (recul de la retraite, jours de carence dans la fonction publique...).

Après une nouvelle navette, l’Assemblée a donc le dernier mot, faisant prévaloir sa version du texte.

Christophe Gattuso
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
02.12.2014 à 10h30

« Merci pour ce nouveau massacre de la pharmacie !
Mais maintenant je le sens moins seul : les médecins de ville vont subir une plus forte pression sur leurs prescriptions, devront se coller cette ab Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Régime complémentaire et ASV : la retraite « en temps choisi » applicable dès 2017 !

CARMF Médecin retraite

Tout vient à point… Après l'échec en 2014 d'un premier projet de « retraite à la carte » (une réforme du seul régime complémentaire... 4

Contraception Essure : après le lancement d'une action judiciaire, le CNGOF appelle à un recueil fiable des données

Essure

Les micro-implants tubaires Essure de contraception définitive font l'objet d'une première action en justice en France contre le fabricant... 2

« Bref, je suis interne d’ortho », la parodie d’un étudiant visionnée près de 400 000 fois

En bref Interne en ortho

Rémi di Francia n’en revient pas. Sa vidéo parodique sur l'internat diffusée le 16 novembre dernier rencontre un énorme succès sur les... 11

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter