PLFSS 2015 - Quitter la Sécurité sociale : les sanctions alourdies ?

PLFSS 2015Quitter la Sécurité sociale : les sanctions alourdies ?

20.11.2014

Un amendement au PLFSS porte entre autres l’amende à 30 000 euros.

Dans le cadre du vote de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, les députés ont adopté un amendement qui alourdit les sanctions applicables à « toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

L'instabilité chromosomique, un outil prédictif de récidive dans le cancer du poumon

chromosome

Comment exploiter en pratique l'hétérogénéité intratumorale, ce processus dynamique favorisant l'évolution du cancer et la résistance au... Commenter

PACES : les rectorats pourront recourir au tirage au sort, les étudiants s'insurgent

paces

Le tirage au sort dans les filières tendues, y compris en première année commune aux études de santé (PACES), a été acté dans une... 1

Les généralistes ont toujours le moral dans les chaussettes, selon un observatoire

moral

Si dans l'ensemble, les professionnels de santé libéraux vont un peu mieux, les généralistes demeurent inquiets pour leur avenir, selon... 4

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter