La Convention internationale des droits de l’enfant a 25 ans : en dépit des avancées beaucoup reste à faire

La Convention internationale des droits de l’enfant a 25 ans : en dépit des avancées beaucoup reste à faire

20.11.2014
  • 1416500586565415_IMG_141834_HR.jpg

La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989, et ratifiée par tous les pays sauf la Somalie, les États-Unis et le Sud-Soudan, fête ses 25 ans. Inspirée par un médecin polonais, Janusz Korczak, elle érige en principe à travers une cinquantaine d’articles la non-discrimination, la recherche de l’intérêt supérieur de l’enfant et la participation de l’enfant aux décisions qui le concernent.

Elle sanctuarise l’idée que les mineurs doivent bénéficier d’une assistance et d’une protection spécifiques, dans tous les domaines, santé, éducation, citoyenneté.

Selon l’Unicef, la CIDE est à l’origine de progrès non négligeables pour les 2,2 milliards d’enfants dans le monde : la mortalité infantile a diminué de moitié, deux fois plus d’enfants de moins de 11 ans sont scolarisés, 2,3 milliards de personnes supplémentaires ont accès à une source d’eau potable, le nombre de cas de polio a diminué de plus de 99 % et, depuis 2000, le nombre d’enfants forcés de travailler a chuté d’un tiers.

Mais beaucoup reste à faire. Près de 3 millions de nouveau-nés meurent chaque année de cause évitable, 168 millions d’enfants (15 %) sont forcés de travailler et 230 millions d’enfants de moins de 5 ans n’ont pas été enregistrés à la naissance, et sont ainsi privés d’accès à la santé, à l’éducation et aux services sociaux de base.

La France signe (enfin) le 3e protocole

La France a été le deuxième pays à ratifier la CIDE entrée en vigueur le 2 septembre 1990. Elle a adopté en 2003 deux protocoles additionnels qui renforcent la protection des enfants contre la participation à des conflits armés et contre l’exploitation sexuelle.

La France, représentée par la secrétaire d’État à la Famille Laurence Rossignol, signe ce 20 novembre le 3e protocole facultatif de 2011, qui autorise un enfant (ou son représentant) à saisir directement le Comité des droits de l’enfant de l’ONU si sa plainte n’a pas abouti devant les juridictions nationales. « C’est une rupture dans l’approche des droits de l’enfant, avec une portée symbolique très importante. C’est un message fort envoyé à l’ordre judiciaire et à toute la société. Il remet l’enfant à sa place, le considère comme un sujet de droit, restitue sa parole », a déclaré Laurence Rossignol.

C’est « un symbole fort, un événement majeur pour les enfants en France, qui pourront saisir directement l’ONU, en cas de violation de leurs droits », s’enthousiasme Michèle Barzach, président de l’Unicef France. « Il faudra néanmoins que le Parlement autorise la ratification par le président de la République pour que celui-ci entre en vigueur en France », prévient-elle.

Prévention et repérage défaillants de l’inceste

Plusieurs voix se sont élevées pour signaler des lacunes dans la protection des enfants en France. Médecins du monde rappelle que la pauvreté touche cruellement les mineurs, qui représentent 13 % des personnes ayant consulté dans un centre d’accueil, de soins et d’orientation (CASO). Un tiers d’entre eux présente un retard dans leurs vaccinations, 90 % vivent dans des logements insalubres et 80 % d’entre eux sont en insécurité alimentaire. MDM souligne également que les expulsions répétées sans solution des personnes vivant dans des bidonvilles sont contraires à la CIDE qui veut qu’un enfant ait un accès à des soins et à la scolarisation.

Des professionnels de la santé et de la justice dénoncent une prévention et un repérage défaillants en terme d’inceste, qui serait « 10 fois plus fréquent que ce que l’on sait », selon Cédric Grouchka, membre du collège de la Haute autorité de santé. Près de 2 millions de personnes seraient concernées en France, selon l’Association internationale des victimes de l’inceste (AIVI), un chiffre sûrement sous-estimé. Absence dans le code pénal, honte et tabou, culture de la suspicion... plus de 90 % de cas d’inceste ne seraient pas protégés par le système actuel.

Châtiments corporels et fessée

Enfin, deux dossiers polémiques pourraient faire bientôt l’actualité, à commencer par l’accès aux origines personnelles. La CIDE reconnaît que l’enfant a « dans la mesure du possible le droit de connaître ses parents et d’être élevés par eux », un principe qui pourrait questionner la législation sur l’accouchement sous X ou le don de gamètes.

Les châtiments corporels et la fessée sont de plus en plus remis en question, notamment via un amendement déposé par des députés écologistes lors du vote de la loi sur l’autorité parentale en juin dernier.

En 2013, le Défenseur des droits (qui a repris les missions du défenseur des enfants) a adopté 23 décisions et traité 3 446 réclamations au sujet de l’enfance. Pour marquer les 25 ans de la CIDE, il créée un label pour récompenser les initiatives et manifestations protégeant les mineurs.

Coline Garré
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
21.11.2014 à 19h58

« Est-ce qu'"label "remplace des yeux qui vous regarde, puisque la parole ne vaut pas grand chose, chez un enfant ! »

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add
vieux

Grippe : premières leçons d'une épidémie précoce Abonné

L'arrivée précoce de la grippe a surpris les professionnels de santé et les hôpitaux. Le virus A(H3N2) circulant touche en majorité les personnes âgées. D'aucuns évoquent déjà l'épidémie de l'hiver 2014/2015 où une surmortalité record avait été observée avec un excès de 18 300 décès. Le Pr Bruno Lina estime qu'il ne s'agit pas d'une « réplique de 2014 ». De plus, la souche circulante est une... 2

Grippe : l'Ordre réclame la vaccination obligatoire des médecins

bouet voeux

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) est favorable à une vaccination obligatoire des praticiens contre la grippe, et plus... 88

Bilan en demi-teinte des expérimentations d'alternatives à la PACES

paces

Les alternatives à la première année commune aux études de santé (PACES) expérimentées depuis deux ans dans dix facultés ont entraîné une... 1

Jean-Luc Bennahmias (UDE) : « Il faut reconnaître des médecines différentes » Abonné

Jean-Luc Bennahmias (UDE) : « Il faut reconnaître des médecines différentes »-1

Candidat à la primaire sous les couleurs de l'Union des démocrates et écologistes (UDE), Jean-Luc Bennahmias veut désengorger les urgences... 3

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter