PLFSS : le Sénat réclame un milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance-maladie

PLFSS : le Sénat réclame un milliard d’euros d’économies supplémentaires sur l’assurance-maladie

06.11.2014

Le Sénat veut muscler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2015), déjà adopté en première lecture par les députés. Ce mercredi, la commission des affaires sociales de la Haute assemblée, qui a examiné à son tour le budget de la Sécu, a jugé le projet de loi « attentiste » et proposé d’engager des réformes « structurelles ».

L’assurance-maladie (en déficit programmé de 7 milliards d’euros en 2015) est tout particulièrement visée. La commission des affaires sociales a approuvé, sur proposition de son rapporteur général, Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC, Pas-de-Calais), un train d’amendements censés procurer une économie d’un milliard d’euros sur les dépenses maladie.

Des mesures pour garantir la pertinence des actes

Cet effort supplémentaire résulterait, selon la commission, d’une « action plus résolue pour garantir la pertinence des actes tant à l’hôpital qu’en ville », de mesures renforçant les conditions d’évaluation des médicaments, de la réforme de la tarification des urgences hospitalières, de la mise en place d’un jour de carence pour les personnels hospitaliers ou encore de la renégociation des accords relatifs au temps de travail au sein des établissements.

La commission a également voté une réforme du mode d’évaluation du caractère remboursable des médicaments. Dès le 1er janvier 2015, « seules seront remboursées les indications pour lesquelles les industriels auront fourni des études comparatives garantissant le plus haut niveau de preuve scientifique de l’intérêt thérapeutique », lit-on dans le communiqué de la commission des affaires sociales.

Par ailleurs, les sénateurs ont voté la création d’une procédure d’achat groupé pour les vaccins utilisés par l’ensemble des structures publiques de vaccination (afin de réduire les coûts).

Le Sénat examinera le projet de loi en séance publique à compter du lundi 10 novembre.

C.D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr

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