PLFSS 2015 : les députés adoptent le tiers payant et suppriment les franchises pour les ACS

PLFSS 2015 : les députés adoptent le tiers payant et suppriment les franchises pour les ACS

24.10.2014
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L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi matin la généralisation au 1er juillet 2015 du tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS), mesure emblématique du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La dispense d’avances de frais va concerner 1,2 million de personnes dont les ressources sont inférieures à 987 euros par mois.

La ministre de la Santé a salué « une première étape d’une avancée sociale majeure » ;le projet de loi de santé prévoit la généralisation du tiers payant obligatoire pour tous les patients d’ici à 2017.

L’UMP s’est montrée très critique. L’ancien président de l’Assemblée, le Dr Bernard Accoyer a dénoncé une mesure de « déresponsabilisation des assurés » et « l’effet inflationniste du tiers payant » contre lequel les professionnels de santé sont mobilisés. Véronique Louwagie, députée UMP de l’Orne, a quant à elle pointé « un risque que des médecins facturent un nombre accru d’actes inexistants ».

Le rapporteur maladie du projet de budget, le Dr Olivier Véran (PS), a répliqué que « le tiers payant n’est pas la gratuité des soins, mais la dispense d’avance des frais, qui est une cause de renoncement aux soins pour les publics les plus fragiles ».

Deux mesures pour l’accès aux soins

Dans la foulée, les députés ont adopté ce matin l’amendement du gouvernement visant à supprimer toutes les franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS. La ministre de la Santé a souligné qu’il s’agissait d’une « démarche cohérente avec la mise en place du tiers payant pour lever les obstacles à l’accès aux soins » de cette population.

La suppression des franchises pour les ACS va représenter environ 38 millions d’euros, a précisé Marisol Touraine, sur un total de 800 millions d’euros que rapportent l’ensemble des franchises chaque année.

Le député UMP des Bouches-du-Rhône, Dominique Tian, a ironisé sur cette mesure, reprenant le même argumentaire que la CSMF, jeudi. « Vous parlez de générosité mais on sait que vous ne savez pas comment récupérer les franchises », a-t-il asséné.

Ch. G.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 70 Commentaires
 
04.11.2014 à 11h11

« Médecin référent, il y a qq années: mes patients m'ont dit avoir fait des économies du nombre de consultations, ca s'appelle l'éducation thérapeutique. A l'époque, seul AXA refusait le 1/3 payant; p Lire la suite

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27.10.2014 à 12h41

« Chers confrères, l'histoire se répète mais nous avons la mémoire courte.
Petit rappel : dans les années 80, la sécu propose aux pharmaciens, qui s'empressent d'accepter, le tiers payant pour les met Lire la suite

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26.10.2014 à 15h54

« Dans son dernier numéro, le journal “La Vie” (ex-La Vie catholique), journal modéré, consacre un dossier à “25 idées pour simplifier la vie des Français”.
Idée n°12: “Instaurer le tiers payant génér Lire la suite

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25.10.2014 à 23h02

« Que chacun mette un panneau en salle d'attente : "Chaque conseil ou avis est un acte médical et sera facturé comme tel". Pas besoin de facturer des actes gratuits, il suffit de réellement facturer c Lire la suite

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25.10.2014 à 22h52

« A l'issue de la grève de noel je propose qu'elle soit d'ores et déjà reconductible pour les vacances de février, pâques, et du premier au 31 aout 2015. Faut être prévoyant quoi.
On est crédibles là Lire la suite

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