Le controversé projet de loi de santé présenté ce mercredi en conseil des ministres

Le controversé projet de loi de santé présenté ce mercredi en conseil des ministres

13.10.2014
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Le projet de loi santé de Marisol Touraine, dévoilé en juin dernier, devrait être présenté mercredi prochain en conseil des ministres, de source syndicale. Sauf changement de dernière minute, le texte figurera « effectivement à l’ordre du jour du prochain conseil des ministres », a confirmé ce lundi le ministère de la Santé au « Quotidien ». Sa discussion au Parlement est prévue au premier semestre 2015.

Comportant une cinquantaine d’articles, le projet de loi s’articule autour de quatre principaux titres : le renforcement de la prévention et de la promotion de la santé ; les parcours de santé ; l’innovation pour garantir la pérennité du système de santé ; enfin le renforcement des politiques publiques et la démocratie sanitaire. Il comprend également diverses mesures de simplification.

Tollé

Plusieurs dispositions de l’avant-projet de loi ont provoqué de très vifs remous dans le secteur médical, jusqu’à l’Ordre des médecins. , sorti de sa réserve.

En ville, les critiques principales portent sur la généralisation du tiers payant à l’horizon 2017, l’instauration de missions de pratiques avancées pour les paramédicaux, l’autorisation du testing (pour lutter contre les refus de soins), le renforcement du pouvoir des ARS, l’adaptation régionale de la convention médicale, l’établissement de listes préférentielles de médicaments ou encore les réformes incertaines du développement professionnel continu (DPC) et du DMP (qui serait désormais piloté par la CNAM).

Les mesures qui divisent les médecins

D’autres mesures sont plus consensuelles comme la lettre de liaison ville/hôpital pour chaque patient ou la généralisation du numéro unique pour la permanence des soins. La création d’un médecin traitant pour les moins de 16 ans divise les syndicats.

Dans les cliniques privées, le courroux s’est concentré sur les critères du nouveau service public hospitalier (SPH) dont seuls les établissements publics seraient membres de droit. Les cliniques, pour y être éligibles, pourraient être contraintes de renoncer totalement aux dépassements d’honoraires. La FHP a dénoncé une « croisade anti-privé ».

À l’hôpital,même si Marisol Touraine a dissipé les craintes des syndicats de PH au sujet de la gouvernance interne (quatre des cinq intersyndicales ont levé leur préavis de grève pour mardi), des inquiétudes fortes demeurent sur les répercussions des groupements hospitaliers de territoire (GHT) à adhésion obligatoire ou encore sur l’absence de mesures visant à restaurer l’attractivité des hôpitaux.

C. D.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
13.10.2014 à 22h14

« Si des gens aussi intelligents -malgré tout- et diplômés que les médecins se font démunir de leurs honoraires sans être capables de résister et renverser ce coup de force (comme l'ont fait par exemp Lire la suite

Répondre
 
14.10.2014 à 00h40

« Allons cher confrère "vous êtes méchant" ! Que peuvent faire une "majorité de femmes "contre un gouvernement ? Et ils le savent bien ! »

Répondre

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