VIH : procès d’un récidiviste qui a contaminé volontairement sa partenaire

VIH : procès d’un récidiviste qui a contaminé volontairement sa partenaire

30.09.2014
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Christophe Morat, 40 ans, est accusé d’avoir délibérément transmis le virus du sida à l’une de ses partenaires sexuelles. Depuis lundi, il comparaît devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône.

Sa compagne, qui ignorait au départ sa séropositivité, a continué à être sa partenaire même après avoir appris son état. D’abord avec préservatifs, puis sans. Selon les éléments de l’enquête, rappelé par la présidente de la cour Jacqueline Faglin : « Il l’avait rassurée en disant qu’elle ne risquait rien parce qu’il n’éjaculait pas en elle. »

Circonstance aggravante de la préméditation

En détention provisoire depuis février 2012, Christophe Morat avait déjà été condamné à six ans de prison ferme, en janvier 2005, pour des faits similaires, par la cour de Colmar. Il avait en effet contaminé deux de ses partenaires sexuelles alors qu’il avait été diagnostiqué séropositif en 1998. « Ces jeunes femmes étaient laissées volontairement dans l’ignorance » de sa séropositivité, a considéré dans son arrêt la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Le cas de Christophe Morat relance le débat autour de la pénalisation de la transmission du VIH. En vue de la législation française, M. Morat est poursuivi pour « administration volontaire de substances nuisibles ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, avec préméditation et en état de récidive légale ». La circonstance aggravante de la préméditation, retenue par la chambre d’instruction, se réfère à la répétition des rapports non protégés avec plusieurs femmes et à la recherche de nouvelles conquêtes sur des sites de rencontres. Ceci a justifié le renvoi de l’accusé devant la cour d’assises, qui juge les crimes et non un tribunal qui juge les délits.

Comparé à son premier procès, Christophe Morat est également poursuivi pour « administration volontaires de substances ayant porté atteinte à l’intégrité psychique » de cinq autres femmes. Ces dernières n’ont pas été contaminées suite aux rapports sexuels non protégés avec l’accusé. Quatre d’entre elles se sont constituées parties civiles.

Un avis du CNS en 2015

L’expert psychiatre, le Dr Christian Jullier, a mis en avant chez l’accusé « une perturbation au niveau des fonctions de l’empathie », une tendance à « réagir de manière égocentrique » mais « pas de nature psychotique » et « une légère immaturité » mais « sans pathologies mentales avérées, ni éléments névrotiques majeurs ». Christophe Morat encourt jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle pour des faits commis en récidive avec les circonstances aggravantes de la préméditation.

Le Conseil national du sida (CNS) joint par téléphone n’a pas souhaité commenter ce cas très spécifique. Dans un avis d’avril 2006, le Conseil soulignait que, dans certains cas de transmission, la responsabilité pénale d’une personne transmettant le VIH pouvait être clairement engagée mais mettait en garde contre un risque de stigmatisation. Un nouvel avis sur la pénalisation de la transmission du VIH est en préparation. Sa publication est prévue au premier semestre 2015.

Sophie Martos (Article mis à jour le 2/10/2014)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
01.10.2014 à 18h26

« Ça devrait faire réfléchir ces immatures débiles qui devraient subir une castration therapeutique. »

Répondre
 
30.09.2014 à 21h19

« C'est usuel pour certains porteurs de MST de "manquer d'empathie" sauf que le VIH, on n'en guérit pas ... »

Répondre

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