Fiscalité : une règle succinte, des usages subtiles - Congrès, séminaires, formations : que peut-on déduire ?

Fiscalité : une règle succinte, des usages subtilesCongrès, séminaires, formations : que peut-on déduire ?

25.09.2014

Vous allez partir avec votre conjoint pour un séminaire dans un pays lointain et vous vous demandez ce que vous pourrez – raisonnablement – déduire sur votre déclaration professionnelle. Voici les principales règles à suivre.

  • 1411607794546539_IMG_136469_HR.jpg

Comme toujours en matière de BNC (bénéfices non commerciaux), la règle principale, posée dans le Bulletin officiel des Impôts, est extrêmement succincte : « Les frais (de congrès) ne sont déductibles que dans la mesure où ils ont un rapport direct et certain avec la profession exercée et où leur montant est effectivement justifié. »

C’est donc vous qui devez...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

L’ANSES fixe de nouveaux repères pour la consommation alimentaire des adultes

ANSES

L’Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation et du travail (ANSES) publie ce mardi un avis et un rapport qui actualisent les... 1

Les ordonnances du SML pour « soigner » les maux de Valls et Hamon

Après un « examen complet » des programmes des deux candidats arrivés en tête du premier tour de la primaire à gauche, les médecins du SML... 1

AZF, 13 novembre, Nice : les pistes pour améliorer l'accompagnement psychologique des victimes

psy

Alors que le troisième procès AZF s'ouvre ce 24 janvier, le Pr Jean-Philippe Raynaud, chef du service Psychiatrie de l'enfant et de... Commenter

A découvrir

l'annuaire du-diu

GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter

imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter