La HAS publie le cahier des charges des maisons de naissance

La HAS publie le cahier des charges des maisons de naissance

24.09.2014
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La Haute autorité de santé (HAS) a publié ce mercredi le cahier des charges attendu des maisons de naissance expérimentales, autorisées depuis la loi de décembre 2013.

Ce document définit les modalités d’éligibilité, de fonctionnement et de prise en charge pour la mère et l’enfant dans ces structures. Le cahier des charges fixe les critères de qualité et de sécurité des soins à respecter pour entrer dans cette expérimentation de deux ans. La liste des maisons des naissance autorisées à fonctionner doit maintenant être arrêtée par décret par le ministère de la Santé.

Maternités partenaires

Embryonnaires en France, les maisons de naissance sont des structures où des sages-femmes assurent le suivi de grossesse et l’accouchement de femmes à bas risque.

Les maisons de naissance ne possèdent pas de lits d’hospitalisation mais doivent être contiguës à un établissement doté d’un service de gynécologie-obstétrique, directement accessible (par exemple par ascenseur) en cas de complications nécessitant un transfert de la parturiente. Une convention lie les deux structures. Au plateau technique, « la responsabilité de la prise en charge de la femme et du nouveau-né incombe à l’établissement de santé partenaire pour les actes réalisés à partir de ce transfert », note la HAS.

Trois visites dans la première semaine

Les maisons de naissance prônent une prise en charge physiologique, la moins médicalisée possible. Deux sages-femmes avec deux ans d’expérience suffisent pour créer une telle structure.

« Au cas où des médicaments sont administrés, ils ne doivent en aucune manière être incompatibles avec une analgésie péridurale ultérieure », administrée par un médecin de la maternité attenante, précise la HAS.

En post-partum, la sage-femme établit un contact quotidien avec la mère et doit lui doit rendre visite à domicile au moins trois fois la semaine suivant l’accouchement. Elle décide si le nouveau-né doit être examiné « rapidement » par un pédiatre ou par un médecin généraliste. Un médecin doit dans tous les cas l’examiner dans les huit jours, certifie la HAS.

Le SYNGOF reste très critique

L’élaboration de ce cahier des charges se fonde sur plusieurs mois de concertation, à laquelle ont été conviés pédiatres, généralistes, anesthésistes-réanimateurs et gynécologues obstétriciens.

Contrairement au Collège national des gynécologues et obstétriciens de France, présent dans les groupes de travail et tempéré dans ses propos, le Syndicat national de la spécialité (SYNGOF) porte un regard très critique de longue date sur cette expérimentation des maisons de naissance.

Joint ce mercredi par « le Quotidien », le Dr Jean Marty, président du SYNGOF, juge que « l’autonomisation des sages-femmes » peut s’avérer « dangereuse », tant pour les patientes que sur le plan de la responsabilité médicale. « Il faut écouter le désir des femmes qui accouchent mais une équipe médicale doit être constituée d’emblée », ajoute le médecin.

« Les sages-femmes sont essentielles, complète-t-il, mais certaines d’entre elles utilisent la femme et l’écoute qu’on lui porte pendant l’accouchement à des fins militantes. Les patientes suivies en maisons de naissance peuvent à tout moment demander une péridurale. Soit. Mais croyez-vous que les sages-femmes, qui ont le sentiment de remporter une victoire avec cette expérimentation, pousseront en ce sens ? »

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
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