Les conditions d’agrément des écoles d’ostéopathie ont été modifiées par décret afin de garantir la qualité de l’enseignement.
L’ostéopathie attend d’être réformée en profondeur depuis un rapport rendu en 2012 par l’Inspection générale des affaires sociales. Ce document dénonçait la « prolifération des écoles » et leur procédure d’agrément « contestable et faussement contraignante », qui a entraîné une croissance exponentielle d’ostéopathes en France ces dernières années, de 4 000 en 2002 à environ 18 000 aujourd’hui.
24 critères
Pour obtenir l’agrément pour cinq ans délivré par le ministère de la Santé (après avis d’une commission consultative), les établissements devront remplir 24 critères. Ceux-ci portent sur l’organisation et la gouvernance, l’expérience de l’équipe pédagogique et les capacités d’accueil (locaux dédiés exclusivement à la formation). Le directeur de l’établissement devra justifier du titre d’ostéopathe et être titulaire d’un titre universitaire de niveau I en management ou d’une expérience d’au moins cinq ans en management. Pour être agréé, l’établissement devra être enregistré au rectorat sous le statut d’établissement supérieur privé et comporter un conseil scientifique, un conseil pédagogique, un conseil de discipline... Les formateurs devront être au nombre minimum d’un équivalent temps plein par tranche de 25 étudiants. La formation pratique clinique devra se dérouler au sein de la clinique ou de l’établissement de formation pour « au moins deux tiers de sa durée ».
Les agréments en vigueur sont accordés jusqu’en août 2015, date à laquelle ils prendront fin. Les établissements qui effectuent une première demande d’agrément doivent adresser un dossier entre le 1er janvier 2015 et le 28 février 2015.
Opposition de l’UNPS
« Un nouveau référentiel de formation est en cours d’élaboration qui sera applicable dans tous les établissements à compter de la rentrée 2015 », précise le ministère de la Santé.
Plusieurs organisations d’ostéopathes exclusifs ont salué ce décret. Le syndicat français des ostéopathes (SFDO) souligne qu’une « étape importante de la refonte du dispositif de formation des ostéopathes vient d’être franchie ».
L’Union fédérale des ostéopathes de France (UFOF), évoque « un tournant décisif pour la profession » avec la régulation de la démographie des ostéopathes. Selon le syndicat, le nombre d’écoles agréées, (74 en 2013), pourrait être amené à diminuer de manière significative.
L’Union nationale des professionnels de santé (UNPS) ne partage pas cet enthousiasme et estime que les textes en préparation « ne règlent en rien la sécurité sanitaire des patients », étant susceptible de « favoriser l’exercice illégal de la médecine ».
L’UNPS demande une différence lisible entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes exclusifs « avec affichage obligatoire sur les plaques professionnelles et dans la salle d’attente mentionnant les actes autorisés et ceux interdits ou nécessitant un certificat médical obligatoire ».
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