Rémunérations des équipes : un projet d’avenant et l’extension des ENMR au menu

Rémunérations des équipes : un projet d’avenant et l’extension des ENMR au menu

11.09.2014
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Un projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), qui définit les règles communes à l’organisation du travail en équipe, est sorti de la première réunion officielle de négociations sur la rémunération de la coordination interprofessionnelle, qui s’est tenue mercredi au siège de l’assurance-maladie (CNAM).

Ce texte, que s’est procuré le « Quotidien », vise à « conforter le travail en équipe autour du médecin traitant, condition indispensable pour améliorer l’accompagnement des patients par la coordination des soins de ville et en veillant au juste recours aux soins hospitaliers ».

Plusieurs thèmes, des forfaits par patient modulables

Le projet d’avenant valorise l’intervention des professionnels dans la prise en charge des pathologies chroniques (pathologies cardiovasculaires, diabète, BPCO, maladie rénale chronique, maladies neurodégénératives), le suivi des patients sous traitement substitutif aux opiacés (TSO) et dans les programmes d’accompagnement du retour à domicile (type PRADO).

S’ils signent cet avenant, les partenaires s’engagent à « faire évoluer le cadre actuel des aides à l’informatisation (...), de manière à les conditionner, dans un délai de trois ans, à l’utilisation de logiciels compatibles avec le DMP et la messagerie sécurisée de santé ».

De son côté, la CNAM s’engage à mettre en œuvre, avant le 31 décembre 2015, un service dématérialisé permettant au médecin traitant d’être informé des vaccinations réalisées par les autres professionnels de santé habilités et d’enrichir le volet médical de synthèse.

Si aucune enveloppe n’est sur la table, ce projet d’avenant précise les contours des nouvelles rémunérations interpro valorisant les services rendus aux patients. Il s’agira d’un « forfait par patient » inclus dans une démarche de soins coordonnés, « que celle-ci corresponde à un épisode ponctuel ou à un suivi au long cours ». Le forfait (réparti entre les professionnels intervenant dans la prise en charge) serait « modulé en fonction du rôle de chacun au sein de l’équipe de soins (coordonnateur ou non) et ce, quelle que soit la profession exercée ».

Financer les structures dans les zones en difficulté

La seconde réunion de négociations, qui s’est tenue ce jeudi, a débouché sur un projet d’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) relatif aux structures de santé pluridisciplinaires (maisons de santé mono ou multisites organisées en SISA ou centres de santé) « notamment dans les territoires en difficulté », lit-on dans le document de travail. L’objectif est de pérenniser les nouveaux modes de rémunérations (ENMR), dispositif expérimental qui prend fin en 2014.

La rémunération forfaitaire serait conditionné à l’amplitude des horaires d’ouverture, la possibilité d’accès à des soins non programmés, un accès facilité au second recours et l’existence d’un coordonnateur (poste dédié ou secrétariat physique partagé).

Ces structures pluridisciplinaires devront organiser la concertation sur les dossiers de cas complexes (insuffisance cardiaque, BPCO, asthme instable, diabète, accident iatrogénique, lombalgies chroniques, syndrome dépressif, suivi post AVC, etc.).

Elles devront respecter les protocoles pluriprofessionnels, proposer deux stages par an aux jeunes professionnels, privilégier la coordination externe et favoriser le développement des systèmes d’information.

Là encore, il n’est pas (encore) fait mention d’un montant de la rémunération.

Progrès

Cinq mois après l’ouverture de ces négociations (48 syndicats, 17 professions...), les professionnels commencent à s’entendre, à moins de 15 jours de la date butoir communiquée par la CNAM, le 25 septembre.

Toutefois, les désaccords sur le cadre juridique ont laissé des traces. La FMF a préféré « bouder », aux dires de son président, le Dr Jean-Paul Hamon, agacé de l’immobilisme de discussions interminables « pour une enveloppe symbolique ».

Le SML a boycotté le second rendez-vous mais étudie en interne le projet d’avenant à l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP).

La CSMF et MG France partagent un sentiment plus positif à l’issu de ces deux rencontres. Président de la branche généraliste de la Conf’ (l’UNOF), le Dr Luc Dusquenel s’inquiète des « énormes réticences » de la CNAM sur l’éducation thérapeutique.

Pour sa part, le Dr Claude Leicher (MG France) salue la concrétisation de plusieurs mesures. « On va dans le bon sens, estime le généraliste. Le texte est intéressant à plus d’un titre : les maisons de santé "sans les murs" pourront bénéficier de l’enveloppe. Et les médecins pourront enfin s’organiser à l’échelle du territoire. »

Anne Bayle-Iniguez
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
14.09.2014 à 12h08

« Il y a un truc que j'ai du mal à comprendre...Pour ces syndicats, le « MG n'aurait plus le temps de faire de l'éducation diabétique et il déléguerait cette tâche à un paramédical... mais apparemmen Lire la suite

Répondre
 
12.09.2014 à 11h30

« Il est clair que ce type de rémunération sera nettement au-dessous de l'équivalent-salaire horaire que des professionnels de santé pourraient obtenir ailleurs en Europe.... Une fois de plus les synd Lire la suite

Répondre
 
12.09.2014 à 07h46

« Un peu compliqué, n'est-ce pas ? En cas de maladie chronique, en tous cas, c'est la double peine assurée. En plus des ennuis de santé, les méandres d'un système illisible avec tracas administratifs Lire la suite

Répondre
 
11.09.2014 à 21h38

« Pas d'inquiétude, le CSMF et MG Farce vont comme d'habitude prendre les médecins pour des crétins et signer tout ce qui passe devant eux. Ils ont toujours tout signé.
Consultation à 50 euros point Lire la suite

Répondre
 
11.09.2014 à 20h53

« Médecin: il n'y aura bientôt plus de médecins généralistes !! Qui va prendre le rôle du "pivot". »

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