Rémunération des équipes : un point d’étape valide le cadre juridique de la coordination libérale

Rémunération des équipes : un point d’étape valide le cadre juridique de la coordination libérale

23.07.2014
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Les syndicats de professionnels de santé libéraux engagés dans les discussions avec l’assurance-maladie (CNAM) sur la rémunération des équipes de soins de proximité ont franchi une étape ce mercredi en se mettant d’accord sur le cadre juridique à adopter dans la mise en œuvre de la coordination libérale.

Ces négociations historiques sont paralysées depuis le premier jour par le choix du véhicule juridique pour les mener à bon terme, à savoir d’une part, un ou plusieurs accords conventionnels interprofessionnels (ACI), d’autre part l’accord-cadre interprofessionnel (ACIP), piloté par l’Union nationale des professionnels de santé (UNPS).

Ce mercredi, les syndicats et la CNAM ont choisi… les deux. Une majorité de professionnels ont d’ores et déjà signé un point d’étape où ils reconnaissent la « nécessité d’utiliser les deux outils juridiques » en question.

« Sur ces bases, lit-on sur le document, les négociations pourront s’engager dès le début du mois de septembre 2014. » Trois séances de négociation officielle sont programmées les 3, 10 et 17 septembre pour une signature conventionnelle espérée le 25 septembre.

Barrage au gouvernement

Au commencement, cette séance de travail devait déboucher sur la signature d’un protocole d’accord officiel bien plus touffu, présenté la semaine dernière par la CNAM, afin de poser les bases de l’accord interprofessionnel négocié à la rentrée.

Même mince, ce point d’étape permet à la CSMF et à MG France d’enterrer la hache de guerre sur le cadre juridique. Tout reste à négocier mais sur le principe, les deux syndicats sont satisfaits de pouvoir entrer dans le vif du sujet.

Le Dr Claude Leicher, président de MG France salue une « avancée » quand le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, voit dans ce point d’étape le début d’une « mise en musique » de la coordination libérale. C’est aussi un moyen pour les libéraux de rester maîtres de la discussion et de faire barrage au gouvernement dont la tentation est de donner plus de poids aux agences régionales de santé dans la future loi de santé.

Frondeurs

Certains syndicats ont toutefois refusé de signer ce point d’étape. « Les accords conventionnels interprofessionnels, ce n’est pas ma tasse de thé », justifie le Dr Roger Rua (SML), qui se méfie du manque de visibilité de contrats locaux liant un professionnel ou une structure de santé à une caisse primaire et à une ARS. Pour sa part, le Dr Jean-Paul Hamon (FMF) a préféré s’abstenir, jugeant « inutile » un tel document. Les deux médecins ont la possibilité de revenir sur leur décision dans les prochains jours, au même titre que les autres professionnels absents de la réunion.

A. B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 3 Commentaires
 
24.07.2014 à 18h13

« MG France et csmf vont signer, et sur le terrain on l'aura dans le... »

Répondre
 
24.07.2014 à 09h07

« Le souci de ces trucs est celui de la hiérarchie de la prise en charge. Chaque jour qui passe nous montre qu'il est indispensable de respecter une hierarchie de prescritpion sinon à chaque fois on p Lire la suite

Répondre
 
23.07.2014 à 22h53

« De toute façon MGFarce a toujours tout signé. Résultat, la consultation à 23 euros (moyenne européenne 50 euros). Merci MGFarce de nous prendre pour des c...»

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