Calendrier, champ d’application, chausse-trapes… - Travail à temps partiel : les nouvelles règles

Calendrier, champ d’application, chausse-trapes…Travail à temps partiel : les nouvelles règles

03.07.2014
Prévues initialement pour s’appliquer le 1er janvier 2014, les nouvelles mesures régissant le travail à temps partiel sont entrées en vigueur le 1er juillet. Depuis cette date, vous ne pouvez plus proposer de contrat de travail pour une durée inférieure à 24 heures par semaine. Comment faire dans ces conditions pour engager une femme de ménage ou, par exemple, une réceptionniste pour travailler le samedi ? Voici les nouvelles règles à respecter et le calendrier de leur application.
  • 1404350204534131_IMG_132993_HR.jpg

Les mesures concernant le travail à temps partiel ont été mises en place par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Leur entrée en vigueur a été repoussée de six mois pour permettre la conclusion « d’accords de branche » permettant d’adapter ces règles aux besoins et aux conditions d’exercice des diverses professions. C’est le cas, notamment, des cabinets médicaux. Un accord de...

Ce contenu est réservé aux abonnés

Déjà inscrit ?

Déjà abonné ?

Activez votre compte abonné

pour bénéficier des exclusivités web incluses dans votre abonnement.

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous et bénéficiez de l’offre liberté : 1 an au journal Le Quotidien du Médecin
  • un accès illimité à l’actualité en continu sur le site ;
  • le journal en version numérique ;
  • les newsletters et les alertes personnalisées ;
  • la possibilité de commenter les articles de la rédaction, échanger entre confrères, participer aux débats...
  • lignes d’annonces gratuites (selon abonnement)

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

Dix cliniques ferment par an : la FHP dénonce le « goût amer » du quinquennat Touraine

clinique

Lamine Gharbi ne regrettera pas Marisol Touraine au ministère de la Santé. À un mois du premier tour de la présidentielle, le patron de la... 2

Implants mammaires : la FDA recense 359 cas de lymphomes (LAGC) dont 9 décès

implants mammaire

L'agence américaine des médicaments (FDA) a reçu, au 1er février 2017, 359 notifications de lymphomes anaplasique à grandes cellules (LAGC)... Commenter

Baisse des forfaits dialyse : les néphrologues libéraux et la FHP consternés

dialyse

« Consternation », « inégalité et inquiétude ». Tels sont les mots du Syndicat des néphrologues libéraux (SNL) pour décrire la baisse des ta... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter