Calendrier, champ d’application, chausse-trapes… - Travail à temps partiel : les nouvelles règles

Calendrier, champ d’application, chausse-trapes…Travail à temps partiel : les nouvelles règles

03.07.2014
Prévues initialement pour s’appliquer le 1er janvier 2014, les nouvelles mesures régissant le travail à temps partiel sont entrées en vigueur le 1er juillet. Depuis cette date, vous ne pouvez plus proposer de contrat de travail pour une durée inférieure à 24 heures par semaine. Comment faire dans ces conditions pour engager une femme de ménage ou, par exemple, une réceptionniste pour travailler le samedi ? Voici les nouvelles règles à respecter et le calendrier de leur application.
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Les mesures concernant le travail à temps partiel ont été mises en place par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013. Leur entrée en vigueur a été repoussée de six mois pour permettre la conclusion « d’accords de branche » permettant d’adapter ces règles aux besoins et aux conditions d’exercice des diverses professions. C’est le cas, notamment, des cabinets médicaux. Un accord de...

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