Budget de la Sécu rectificatif : examen achevé, les députés révisent l’ONDAM à la baisse

Budget de la Sécu rectificatif : examen achevé, les députés révisent l’ONDAM à la baisse

03.07.2014
  • Assemblée nationale

Les députés ont achevé mercredi l’examen du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014 en approuvant le gel pour un an des pensions de retraite supérieures à 1 200 euros par mois en dépit de l’opposition des PS « frondeurs ».

Ce texte, qui contient les premiers allégements de cotisations du pacte de responsabilité, sera soumis au vote de l’hémicycle mardi. « Personne ne dit qu’à 1 200 euros on est riche. Il est légitime de demander un effort aux retraités car il faut se mobiliser pour notre jeunesse : le taux de pauvreté est plus important chez les jeunes que chez les retraités », a plaidé Marisol Touraine.

En dépit de certains aménagements, les « frondeurs » du PS ont annoncé leur intention de ne pas voter ce texte mardi, qui prévoit une baisse des cotisations des employeurs sur les bas salaires ainsi que des cotisations d’allocations familiales. Avec les baisses de cotisations des travailleurs indépendants, le coût atteindra 5,5 milliards d’euros en 2015. Le gouvernement a promis de compenser le manque à gagner pour la Sécu.

Le fonds de modernisation des hôpitaux amputé

Les députés ont également entériné la révision de l’ONDAM pour 2014 en le fixant à 178,3 milliards d’euros.

La réduction porte sur près de 800 millions d’euros.

Par ailleurs, ce budget rectificatif prévoit une diminution de 60 % de la dotation de l’assurance-maladie au Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), qui passe de 263 milllions d’euros à 103 millions d’euros. Cette rectification résulte à la fois de la déchéance de crédits prescrits au titre de 2014, du versement anticipé de crédits d’aide à l’investissement hospitalier aux établissements et d’une mobilisation des réserves accumulées au sein du fonds.

DMLA : feu vert des députés à l’autorisation de  l’Avastin

Comme prévu, les députés ont adopté un amendement au budget rectificatif de la Sécurité sociale qui devrait permettre d’autoriser l’utilisation du médicament  Avastin  (Roche) dans la  DMLA , actuellement soignée par le seul  Lucentis  ( Novartis ), beaucoup plus coûteux. Le rapporteur du texte,  Gérard   Bapt  ( PS ) attend de cette autorisation pour traiter  DMLA   « une économie pour la Sécurité sociale de 200 millions d’euros par an au minimum ».

Le coût du  Lucentis  (800  euros  par injection mensuelle) avait conduit des praticiens hospitaliers à prescrire l’anticancéreux  Avastin  (30 à 50  euros  par injection), présentant des propriétés similaires, mais la Direction générale de la santé ( DGS ) a interdit cette pratique en juillet 2012.

Selon l’exposé des motifs de l’article adopté, il s’agit d’ « élargir le champ de la RTU conformément à la récente jurisprudence communautaire, en autorisant l’usage de médicaments hors de leur AMM, dans le cadre d’une RTU, c’est-à-dire en offrant toutes les garanties de sécurité sanitaire, dès lors qu’il n’existe pas de spécialité possédant la même substance active, le même dosage et la même forme pharmaceutique » .
C.D. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 2 Commentaires
 
04.07.2014 à 15h33

« Et si on gelait aussi les prélèvements, taxes et autres impôts ? Nos politiques apprendraient ainsi peut-être la valeur de l'argent et commenceraient à découvrir le sens du mot "gestion" ?...

Un li Lire la suite

Répondre
 
03.07.2014 à 21h28

« Pour l'avastin : il était temps !
Et il est encore temps de se demander pourquoi ça a mis autant de temps : les labos se sont entendu c’est clair, mais il a fallu aussi des complicités chez les remb Lire la suite

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