Maternité suspendue à Montbéliard : polémique autour de la décision de l’ARS, la justice enquête

Maternité suspendue à Montbéliard : polémique autour de la décision de l’ARS, la justice enquête

02.07.2014

L’organisation des services serait en cause dans le conflit qui oppose l’ARS de Franche-Comté et la clinique « les portes du Jura », à Montbéliard (Doubs).

L’Agence régionale de santé a décidé de prolonger la suspension d’activité de la maternité privée. La Fédération de l’hospitalisation privée dénonce un acte « inique » et envisage un recours juridique. Le groupe Kapa Santé, de son côté, n’exclut pas d’assigner en justice l’ARS courant juillet.

Les syndicats le BLOC, SYNGOF, AAL, UCDF, quant à eux, qualifient de « troubles » les motivations de l’ARS, et mettent en doute le caractère légitime de cette suspension. « Les pouvoirs publics qui affirment vouloir maintenir une offre obstétricale libérale partout en France, ne peuvent saisir la moindre occasion de fermer à nouveau une clinique au profit d’un hôpital », affirment-ils conjointement.

Une succession d’accidents graves ces dernières années

La clinique a certes recruté de nouveaux obstétriciens depuis la suspension de sa maternité en avril. Mais l’ARS a sans doute estimé que la sécurité des soins n’était pas encore garantie. Plusieurs accidents graves survenus ces dernières années - décès d’une parturiente, décès d’un enfant à la naissance, lésions de l’appareil urinaire après des hystérectomies - ont conduit à l’ouverture d’informations judiciaires. Plusieurs médecins ont reçu une sanction disciplinaire. L’un d’eux s’est suicidé avant la notification de sa mise en examen.

La procureure Thérèse Brunisso s’est exprimée ce lundi pour exprimer les interrogations de la justice : « Au-delà de la responsabilité personnelle des médecins éventuellement mis en cause, le juge d’instruction s’interroge sur l’organisation du service, l’organisation des astreintes et la transmission des informations entre le personnel médical et paramédical, ainsi que celle entre la clinique et le centre hospitalier de Belfort-Montbéliard lorsque les patients étaient transférés ».

L’avenir de la clinique en question

Ce praticien du centre hospitalier de Berlfort-Montbéliard considère que l’avenir de la clinique dans son ensemble est menacé : « Sans doute ce petit établissement est-il condamné. Il n’y a pas de concurrence public privé ici, l’hôpital est en situation de quasi-monopole dans toutes les spécialités ». Le PH cite l’exemple de l’obstétrique.

Sans dénigrer la compétence de ses confrères libéraux, ce médecin assure que la sécurité physique des femmes est mieux assurée à l’hôpital qu’en clinique. L’environnement médical y est plus confortable : « Les hôpitaux de Belfort et Montbéliard - qui fusionneront sur un seul site dans un an - ont des pédiatres et des anesthésistes sur place 24 heures sur 24. C’est un filet de sécurité indispensable, que n’ont pas les deux obstétriciens de la clinique. Un seul de ces deux obstétriciens est autonome pour les césariennes. Les gardes y représentent une charge trop lourde ».

L’ARS aurait-elle voulu avantager l’hôpital public avec cette prolongation de suspension, comme l’affirme la FHP ? « Je ne crois pas, reprend ce même PH, qui tient à rester anonyme. Nous avons récupéré les accouchements de la clinique du jour au lendemain, et l’hôpital n’en tire aucun avantage. Nous avons dû improviser les prises en charge, cela n’a pas été simple pour les sages-femmes. Les accouchements rapportent des recettes, mais c’est anecdotique par rapport à d’autres activités. La question qui est posée est celle de l’avenir des petits établissements en France. »

D. Ch. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 1 Commentaire
 
03.07.2014 à 10h52

« C'est bien de sécuriser la maternité en question. Mais cela devrait être général dans toute la France. Combien de maternités publiques devrait-on fermer en se basant sur les critères de la fermetur Lire la suite

Répondre

Commentez

Vous devez être inscrit ou abonné pour commenter un article et réagir. Pour rappel, la publication des commentaires est réservée aux professionnels de santé.

A la une

add

L'ordonnance très libérale de la patronne de l'iFRAP pour « sauver la santé »

Agnès Verdier-Molinié

Agnès Verdier-Molinié ne manque pas d'idées. La directrice de la Fondation iFRAP, think tank libéral qui étudie l’efficacité des politiques... 6

Des médecins de Pau pétitionnent contre les pénalités visant les patients « hors parcours »

petition

« Nous demandons un moratoire pour stopper les sanctions financières dont sont victimes les patients ne trouvant pas de médecin traitant. »... 1

Création d'un modèle miniature d'appareil reproducteur féminin

Woodruff Lab

Une équipe de l’université Northwestern (Illinois, États-Unis) a développé un appareil reproducteur féminin miniature, et l'a présenté dans... Commenter

A découvrir
l'annuaire du-diu
GUIDE PHARMA SANTE

Le Guide Pharma Santé regroupe l’ensemble des informations et points de contacts des entreprises du monde de la Santé.

Consulter
imageagenda

Retrouvez tous les évènements
et congrès à venir

Consulter