Le parquet général fait appel de l’acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison

Le parquet général fait appel de l’acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison

02.07.2014
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Le parquet général de Pau a décidé mercredi de faire appel de l’acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison par le jury populaire de la cour d’assises à Pau. « Prenant en compte l’ensemble des éléments de cette affaire », la procureure générale Blandine Froment près la cour d’appel « a estimé nécessaire de relever appel de la décision » de la cour d’assises, a indiqué dans un communiqué le parquet général. Les avocats de l'ancien urgentiste ont dénoncé un « acharnement judiciaire » (voir encadré).

Lors du procès, le parquet avait requis 5 ans de prison avec sursis possible, reconnaissant toutefois que le Dr Bonnemaison, jugé pour 7 empoisonnements sur des patients en fin de vie, entre mars 2010 et juillet 2011, n’était « pas un assassin ».

Un contexte bien spécifique, selon les jurés

Mais les jurés de la cour d’assises n’avaient pas suivi les réquisitions du ministère public, acquittant l’urgentiste, après quatre heures de délibération, « de la totalité des faits ». Les jurés avaient estimé que le Dr Bonnemaison avait agi dans son unité de courte durée (UHCD) du service des urgences de l’hôpital de Bayonne, dans un « contexte bien spécifique » de patients âgés, incurables, dont les traitements avaient été arrêtés, et que même s’il n’a informé ni soignants ni familles à chaque fois, « il n’est pas démontré qu’en procédant à ces injections, il avait l’intention de donner la mort aux patients, au sens de l’article 221-5 du Code pénal ».

En avril dernier, la Chambre disciplinaire de l’Ordre national des médecins avait ordonné la radiation de l’urgentiste, effective depuis le 1er juillet. La Chambre disciplinaire avait motivé sa décision par le Code de Santé publique qui « interdit au médecin de provoquer délibérément la mort ».

Le Dr Bonnemaison a également déposé devant le Conseil d’État une requête aux fins de sursis à exécution de la radiation et un recours au fond en cassation. Depuis son acquittement, le Dr Bonnemaison a reçu de multiples soutiens, notamment chez ses confrères qui ont lancé un appel à l’Ordre national des médecins afin qu’il révise sa position.

La défense dénonce un « acharnement judiciaire »

Les avocats de   Nicolas Bonnemaison  ont dénoncé un « acharnement judiciaire déraisonnable » après la décision du parquet général de Pau de faire appel de l'acquittement. « L'appel est bien entendu un droit qui appartient aussi à l'accusation mais dans ce dossier on peut regretter un acharnement judiciaire déraisonnable qui va toucher non seulement Nicolas Bonnemaison et le monde médical, mais également toutes les familles concernées », écrivent dans un communiqué Mes Benoît Ducos-Ader et Arnaud Dupin « Il aurait été plus judicieux de préparer enfin une loi et de combler le vide dénoncé par tous les témoins entendus à la barre, qu'ils soient médecins ou politiques », poursuivent les deux conseils.
Dr L. A. (avec AFP)
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 13 Commentaires
 
03.07.2014 à 16h58

« Depuis que cette société a abandonné ses valeurs chrétiennes et donc une autorité morale supérieure, elle ne sait plus à qui se fier. D'où les débats probablement interminables à venir sur l'euthana Lire la suite

Répondre
 
03.07.2014 à 16h56

« Cet appel est pour le moins étrange, il n'y a pas de plainte caractérisée des familles, certaines mêmes ont remercié le Docteur Bonnemaison pour avoir abrégé les souffrances de leurs proches, il a e Lire la suite

Répondre
 
06.07.2014 à 15h52

« Non, réfléchissez un peu. Il a enfreint la loi ! »

Répondre
 
03.07.2014 à 16h33

« Appel du parque légitime »

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03.07.2014 à 08h57

« S'il n'est pas coupable (cour d'assise dixit), la nature des produits injectés ne permet-elle pas de douter de sa compétence ?...
L'absence de concertation collégiale avec le personnel et ses collèg Lire la suite

Répondre
 
MONIQUE S Médecin ou Interne 03.07.2014 à 09h39

« D'accord avec l'absence de concertation collégiale et la non information des familles, ce qui est hors la loi française.
J'ai été moi-même confrontée à ce type d'attitude de la part d'un médecin hos Lire la suite

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03.07.2014 à 06h19

« La situation est bien difficile à appréhender. »

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04.07.2014 à 11h10

« Moi je ne trouve pas. L'appel du parquet est tout à fait logique. »

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