Arrêt de « complaisance » : l’Ordre annule le blâme infligé à un médecin du travail, poursuivi par son employeur

Arrêt de « complaisance » : l’Ordre annule le blâme infligé à un médecin du travail, poursuivi par son employeur

02.07.2014
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La chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins (CNOM) a annulé le blâme infligé en première instance au Dr Élisabeth Delpuech par le conseil départemental de l’Ain.

Ce médecin du travail était poursuivi devant la juridiction ordinale par son employeur qui lui reprochait d’avoir établi un certificat de complaisance à l’égard d’une salariée de l’entreprise (une étude notariale), cette dernière ayant utilisé ces documents médicaux dans le cadre d’une action prud’homale (le certificat liait la pathologie du salarié à ses conditions de travail). Le Dr Delpuech avait fait appel en 2013 de cette décision auprès du CNOM.

« Le Dr Delpuech ne s’est pas bornée à faire siennes les déclarations de la salariée mais s’est fondée sur la connaissance personnelle qu’elle avait acquise des conditions de travail dans l’[entreprise] à travers notamment des consultations dispensées à d’autres salariées […], ses constatations l’ayant amenée à alerter l’employeur et à le rencontrer puis à saisir à trois reprises l’inspecteur du travail », lit-on sur la décision de la chambre disciplinaire du CNOM, rendue publique le 26 juin. « Les certificats établis ne sont pas des certificats de complaisance mais des diagnostics », ajoute le CNOM.

Coups de boutoir patronaux

S’il félicite sa consœur qui a « subi les coups de boutoir patronaux », le Dr Dominique Huez, vice président de l’association Santé et médecine du travail (Ass-SMT) déplore qu’à l’heure actuelle, « rien n’empêche les employeurs de continuer à épuiser devant des chambres disciplinaires, avec des plaintes injustes, les médecins du travail qui "écrivent" le lien santé-travail ».

L’année dernière, ce médecin du travail a fait l’objet d’une plainte pour le même motif devant le conseil de l’Ordre. En janvier, il a été écopé d’un avertissement.

A.B.-I.
Source : Lequotidiendumedecin.fr
Commenter 5 Commentaires
 
03.07.2014 à 07h55

« Rien n'empêche d'exercer une action civile en retour contre l'employeur, du fait des fausses accusations et du préjudice éventuel. Considérons que "la loi oblige" et que les règles procédurales sont Lire la suite

Répondre
 
03.07.2014 à 05h47

« Heureux encore que le CNOM ait revu sa copie, au risque de se faire passer pour un Tribunal d'Exception à la mode de Vichy, répondant aux réquisitions dénonciatrices d'employeurs véreux. "En princip Lire la suite

Répondre
 
03.07.2014 à 00h57

« Il faut juger les juges, et leur appliquer une responsabilité. »

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02.07.2014 à 13h59

« Comment le conseil régional concerné a-t-il pu condamner en première instance la consœur malgré les arguments retenus par le conseil national ?

L’amateurisme dictatorial de trop de conseillers ord Lire la suite

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03.07.2014 à 08h00

« Les arguments développés en appel en Section disciplinaire nationale sont souvent beaucoup plus percutants et souvent mieux maturés que les explications"naturelles", données en section disciplinaire Lire la suite

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